17 false false www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 Enedis SA 4 place de la Pyramide Direction des Achats Puteaux 92800 FR105 FRA 444 608 442 Enedis – Direction des Achats – Pôle d’Achats de Matériels Electriques – 4 place de la Pyramide – 92800 Puteaux - Nicolas ROUX 06 98 06 09 73 nicolas.roux@enedis.fr http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0004 Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre 92020 FR105 FRA 17780111500151 Tribunal Judiciaire de Nanterre +33140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr ORG-0005 Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis 4 place de la Pyramide – TSA 25001 Paris La Défense Cedex 92030 FR105 FRA 444608442 Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis mediation-achats@enedis.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00200521-202658/20262026-03-24+01:00 2.3 eforms-sdk-1.14 321beeb1-4966-4f3e-8ca2-897839daeda1 17208103-c8f3-4e0d-9a21-26322d9e82c9 2026-03-20Z 14:08:59Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr/ pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. neg-w-call false AVIS022508 Fourniture d'Analyseurs Réseaux Contractuels L'objet de ce marché est la fourniture d'un dispositif de surveillance producteur sur la base d'un analyseur de réseau contractuel. EDF SEI et Electricité de Strasbourg pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour leurs besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. supplies Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS022508- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ ». Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée». 31680000 FRZZZ FRA LOT-0001 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. true slc-stand-other Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other Le candidat devra détenir une Autorisation d'Emploi délivrée par la Direction Technique d'Enedis. true not-allowed false not-allowed false Cahier des charges techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice false none no performance Neant allowed true Cahier des charges Techniques not-allowed true ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA true false required true true 2026-05-01+02:00 2026-04-10+02:00 16:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none AVIS022508 - Lot 1 Analyseurs Réseaux Contractuels Cet avis concerne la fourniture d’un dispositif de surveillance producteur sur la base d’un analyseur de réseau contractuel (ARC). Ces matériels sont utilisés chez les producteurs et ponctuellement en postes sources. Ils ont pour objet de mesurer, qualifier et enregistrer les perturbations de tension/courant/fréquences sur le réseau afin d’établir des diagnostics sur la qualité de l’alimentation. Le besoin est d'environ 250 pièces/an, sur 3 ans fermes et 3 années optionnelles soit un volume total sur l'ensemble du marché de 1500 pièces. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 1875 pièces pour la durée du marché. supplies 31680000 FRZZZ FRA 2027-01-01+01:00 2032-12-31+01:00 0