16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 781BD58A-FABF-A43D-79314E5767C8DFBA +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grandlyon.com ORG-0002 Métropole de Lyon 20 rue du Lac Cs 33569 Lyon 69505 FRK26 FRA 55056 Le Président 0478634040 eau-marches@grandlyon.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 781BD5AB-B7E4-81AD-4F5D47690BEC956C 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 781BD5BB-E0CF-D2F2-C5B0B7BCBDC36A9E 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00200886-202658/20262026-03-24+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 75bf808f-f312-4e93-ae41-6523d3fb982a 0c93e469-2a1b-4670-8e37-1533503bc4f4 2026-03-20+01:00 17:10:02+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.grandlyon.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26-EAU-003 Fourniture de polymères et assistance technique pour les stations d'épuration et l'usine d'incinération de la Métropole de Lyon Le présent accord-cadre concerne la fourniture de polymères destinés au fonctionnement des usines de traitement des eaux usées de la Direction du Cycle de l'Eau de la Métropole de Lyon, pour les procédés de traitement suivants : - Décantation physico-chimique des eaux (dont le traitement des eaux pluviales), - Épaississement des boues, - Déshydratation des boues. Il concerne également la fourniture de polymères destinés au fonctionnement de l'usine de traitement et valorisation thermique des déchets urbains (« usine d'incinération Lyon Sud »), gérée par la Direction des Déchets de la Métropole de Lyon. Il établit aussi une obligation d'assistance technique de la part du titulaire qui devra faire preuve d'une grande réactivité pour adapter les produits fournis à l'évolution des effluents à traiter et constater de manière contradictoire avec les exploitants, les éventuelles dérives de performances par rapport à ses engagements et aux garanties souscrites supplies Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. Conformément à l'article 5.3 du Règlement de Consultation, les prestations d'assistance technique du présent marché doivent obligatoirement être effectuées par le titulaire. Par conséquence, la sous-traitance de ces prestations est interdite. Les candidats devront dès le début de la consultation et conformément aux impératifs de l'article 6.1 du Règlement de Consultation, s'organiser pour effectuer la visite obligatoire des différents sites concernés par le présent marché. Pour les stations d'épurations de la Direction du Cycle de l'Eau, les visites sur sites sont prévues aux dates indiquées à l'article 6.1 du Règlement de Consultation. Pour l'Utve de la Direction des Déchets, il n'y a pas de date de visite programmée à l'avance et chaque candidat devra prendre rendez-vous via les coordonnées indiquées à l'article 6.1 du Règlement de Consultation. Des conditions particulières d'exécution s'appliquent au présent marché. Elles sont détaillées à l'article 2.3.4 du Règlement de Consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994 1200000 24327000 24962000 http://marchespublics.grandlyon.com Lyon 69505 FRK26 FRA LOT-0000 slc-abil-ref-supply Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; A minima le candidat devra prouver qu'il est en capacité de livrer des prestations de même nature et importance dans le domaine de la fourniture de polymères. Cette capacitée est appréciée au regard d'au moins 3 (trois) références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent slc-stand-ins Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. A minima, le candidat doit remettre une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres slc-abil-qual-inst Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapés. Ces certificats délivrés par des organismes indépendants sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ; A minima, le certificat de qualité devra répondre aux normes Nf-En-Iso 9001 ou équivalent not-allowed no-eu-funds not-requ 1771322 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771322 epo-notice none required not-allowed false no performance Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières et à l'article 7 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) per-exa 30 quality Critere 1 : Pertinence des garanties souscrites per-exa 20 quality Critere 3 : Pertinence de l'organisation prévue pour la gestion des fournitures et de l'assistance technique per-exa 10 quality Critere 4 : Délai d'intervention per-exa 10 quality Critere 5 : Performance en matière de protection de l'environnement per-exa 30 price Critere 2 : Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771322 8 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-07+02:00 17:00:00+02:00 2026-05-11+02:00 09:00:00+02:00 Lyon false none none F-PF-1771322 Fourniture de polymères et assistance technique pour les stations d'épuration et l'usine d'incinération de la Métropole de Lyon Le présent accord-cadre concerne la fourniture de polymères destinés au fonctionnement des usines de traitement des eaux usées de la Direction du Cycle de l'Eau de la Métropole de Lyon, pour les procédés de traitement suivants : - Décantation physico-chimique des eaux (dont le traitement des eaux pluviales), - Épaississement des boues, - Déshydratation des boues. Il concerne également la fourniture de polymères destinés au fonctionnement de l'usine de traitement et valorisation thermique des déchets urbains (« usine d'incinération Lyon Sud »), gérée par la Direction des Déchets de la Métropole de Lyon. Il établit aussi une obligation d'assistance technique de la part du titulaire qui devra faire preuve d'une grande réactivité pour adapter les produits fournis à l'évolution des effluents à traiter et constater de manière contradictoire avec les exploitants, les éventuelles dérives de performances par rapport à ses engagements et aux garanties souscrites supplies other 1200000 24327000 24962000 http://marchespublics.grandlyon.com Lyon 69505 FRK26 FRA 2026-06-12+02:00 24 1 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 (deux) années, reconductible de façon tacite une fois 2 (deux) années