16
ORG-0001
Avenue-Web Systèmes
Seyssinet-Pariset
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FRA
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+33480041260
publications-joue@aws-france.com
http://www.ledepartement66.fr/
ORG-0002
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
906
24 quai Sadi Carnot
Perpignan
66906
FRJ15
FRA
49963
MALHERBE Hermeline
Madame la Présidente du Département
0468858585
correspondre@aws-france.com
ORG-0003
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
Montpellier
34063
FRJ13
FRA
F682075C-EDFA-D145-67E6D1DB6DADD0F5
0467548100
0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
ORG-0004
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
Montpellier
34063
FRJ13
FRA
F682076E-DA91-F6DC-9CA48F6E6E51EA92
0467548100
0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
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« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
17
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EZA-2024-TX-SADF-0288
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE JOLIOT CURIE A ESTAGEL
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
works
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
45262800
45262800
College Irene Joliot Curie
Estagel
66300
FRJ15
FRA
LOT-0001
sui-act
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Pour Le Lot 16: Dossier de conventionnement en qualité de structure d'insertion par l'activité économique
used
ef-stand
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
used
tp-abil
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement par budget départemental, ressources propres
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576579
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FRA
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01
DEMOLITION GROS OEUVRE
DEMOLITION GROS OEUVRE
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Les lots 1, 2, 5, 12 et 13 comportent une clause d'insertion sociale et professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
other
other
45262800
45223220
College Irene Joliot Curie
Estagel
66300
FRJ15
FRA
2025-04-28+02:00
18
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
0
LOT-0002
sui-act
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Pour Le Lot 16: Dossier de conventionnement en qualité de structure d'insertion par l'activité économique
used
ef-stand
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
used
tp-abil
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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no-eu-funds
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1576579
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FRA
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performance
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement par budget départemental, ressources propres
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576579
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ORG-0004
ORG-0003
FRA
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02
CHARPENTE BOIS OSSATURE BOIS
CHARPENTE BOIS OSSATURE BOIS
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Les lots 1, 2, 5, 12 et 13 comportent une clause d'insertion sociale et professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire
other
other
45262800
45261100
College Irene Joliot Curie
Estagel
66300
FRJ15
FRA
2025-04-28+02:00
18
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
0
LOT-0003
sui-act
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Pour Le Lot 16: Dossier de conventionnement en qualité de structure d'insertion par l'activité économique
used
ef-stand
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
used
tp-abil
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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1576579
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FRA
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement par budget départemental, ressources propres
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ORG-0004
ORG-0003
FRA
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03
ETANCHEITE
ETANCHEITE
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other
45262800
45261420
College Irene Joliot Curie
Estagel
66300
FRJ15
FRA
2025-04-28+02:00
18
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
0
LOT-0004
sui-act
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Pour Le Lot 16: Dossier de conventionnement en qualité de structure d'insertion par l'activité économique
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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1576579
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FRA
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement par budget départemental, ressources propres
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ORG-0003
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04
ISOLATION PAR L'EXTERIEUR
ISOLATION PAR L'EXTERIEUR
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other
45262800
45320000
College Irene Joliot Curie
Estagel
66300
FRJ15
FRA
2025-04-28+02:00
18
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
0
LOT-0005
sui-act
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Pour Le Lot 16: Dossier de conventionnement en qualité de structure d'insertion par l'activité économique
used
ef-stand
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
used
tp-abil
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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1576579
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FRA
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement par budget départemental, ressources propres
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ORG-0004
ORG-0003
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05
MENUISERIES EXTERIEURES ALU
MENUISERIES EXTERIEURES ALU
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Les lots 1, 2, 5, 12 et 13 comportent une clause d'insertion sociale et professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
other
other
45262800
45421000
College Irene Joliot Curie
Estagel
66300
FRJ15
FRA
2025-04-28+02:00
18
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
0
LOT-0006
sui-act
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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- Pour Le Lot 16: Dossier de conventionnement en qualité de structure d'insertion par l'activité économique
used
ef-stand
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
used
tp-abil
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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1576579
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ORG-0004
ORG-0003
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06
MENUISERIES INTERIEURES
MENUISERIES INTERIEURES
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Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire
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other
45262800
45421150
College Irene Joliot Curie
Estagel
66300
FRJ15
FRA
2025-04-28+02:00
18
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
0
LOT-0007
sui-act
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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ef-stand
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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1576579
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ORG-0003
FRA
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07
CLOISONS FAUX PLAFONDS
CLOISONS FAUX PLAFONDS
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other
other
45262800
45421141
College Irene Joliot Curie
Estagel
66300
FRJ15
FRA
2025-04-28+02:00
18
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
0
LOT-0008
sui-act
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Pour Le Lot 16: Dossier de conventionnement en qualité de structure d'insertion par l'activité économique
used
ef-stand
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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tp-abil
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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1576579
non-restricted-document
FRA
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement par budget départemental, ressources propres
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ORG-0003
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08
CARRELAGE
CARRELAGE
works
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other
45262800
45431000
College Irene Joliot Curie
Estagel
66300
FRJ15
FRA
2025-04-28+02:00
18
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
0
LOT-0009
sui-act
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Pour Le Lot 16: Dossier de conventionnement en qualité de structure d'insertion par l'activité économique
used
ef-stand
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
used
tp-abil
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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1576579
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement par budget départemental, ressources propres
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ORG-0003
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09
SOL SOUPLE
SOL SOUPLE
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other
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45432111
College Irene Joliot Curie
Estagel
66300
FRJ15
FRA
2025-04-28+02:00
18
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
0
LOT-0010
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- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Pour Le Lot 16: Dossier de conventionnement en qualité de structure d'insertion par l'activité économique
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement par budget départemental, ressources propres
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10
PEINTURE
PEINTURE
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other
45262800
45442100
College Irene Joliot Curie
Estagel
66300
FRJ15
FRA
2025-04-28+02:00
18
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
0
LOT-0011
sui-act
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Pour Le Lot 16: Dossier de conventionnement en qualité de structure d'insertion par l'activité économique
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ef-stand
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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ORG-0003
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11
SERRURERIE
SERRURERIE
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other
other
45262800
45340000
College Irene Joliot Curie
Estagel
66300
FRJ15
FRA
2025-04-28+02:00
18
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
0
LOT-0012
sui-act
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1576579
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ORG-0003
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12
COURANTS FORTS -COURANTS FAIBLES
COURANTS FORTS -COURANTS FAIBLES
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Les lots 1, 2, 5, 12 et 13 comportent une clause d'insertion sociale et professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire
other
other
45262800
45311200
College Irene Joliot Curie
Estagel
66300
FRJ15
FRA
2025-04-28+02:00
18
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
0
LOT-0013
sui-act
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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- Pour Le Lot 16: Dossier de conventionnement en qualité de structure d'insertion par l'activité économique
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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1576579
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ORG-0004
ORG-0003
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13
PLOMBERIE CVC
PLOMBERIE CVC
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other
other
45262800
45330000
College Irene Joliot Curie
Estagel
66300
FRJ15
FRA
2025-04-28+02:00
18
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
0
LOT-0014
sui-act
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Pour Le Lot 16: Dossier de conventionnement en qualité de structure d'insertion par l'activité économique
used
ef-stand
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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tp-abil
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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1576579
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ORG-0004
ORG-0003
FRA
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14
ASCENSEUR
ASCENSEUR
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other
other
45262800
45313100
College Irene Joliot Curie
Estagel
66300
FRJ15
FRA
2025-04-28+02:00
18
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
0
LOT-0015
sui-act
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Pour Le Lot 16: Dossier de conventionnement en qualité de structure d'insertion par l'activité économique
used
ef-stand
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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tp-abil
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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1576579
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FRA
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ORG-0004
ORG-0003
FRA
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15
VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
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Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire
other
other
45262800
45231112
College Irene Joliot Curie
Estagel
66300
FRJ15
FRA
2025-04-28+02:00
18
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
0
LOT-0016
sui-act
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Pour Le Lot 16: Dossier de conventionnement en qualité de structure d'insertion par l'activité économique
used
ef-stand
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
used
tp-abil
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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no-eu-funds
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1576579
non-restricted-document
FRA
official
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576579
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4
ORG-0004
ORG-0003
FRA
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16
NETTOYAGE
NETTOYAGE
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En référence à l'article L 2113-13 et l 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 16 est réservé à des structures relevant spécifiquement de l'Insertion par l'Activité Economique (Siae) et des structures de travail protégés et adaptés telles que les Ea (entreprises adaptées) et les Esat (établissements ou services d'aide par le travail)
other
other
45262800
90911200
College Irene Joliot Curie
Estagel
66300
FRJ15
FRA
2025-04-28+02:00
18
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
0
LOT-0017
sui-act
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Pour Le Lot 16: Dossier de conventionnement en qualité de structure d'insertion par l'activité économique
used
ef-stand
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
used
tp-abil
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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no-eu-funds
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1576579
non-restricted-document
FRA
official
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576579
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https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576579
4
ORG-0004
ORG-0003
FRA
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AW Solutions
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2025-02-12+01:00
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17
CLOTURES
CLOTURES
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Ce lot comporte deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires
other
other
45262800
45340000
College Irene Joliot Curie
Estagel
66300
FRJ15
FRA
2025-04-28+02:00
18
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
0