16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 76C67D7C-AA2E-77E3-7E048325ABB08FF4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.lametro.fr ORG-0002 GRENOBLE ALPES METROPOLE Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff Grenoble 38031 FRK24 FRA 50722 le Président 0476595959 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 76C67DE6-9DA9-D113-9B1FDA5183769E36 Greffe du tribunal 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 76C67DF8-06DC-4340-CACB3AA884F0B119 Greffe du tribunal 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00201085-202658/20262026-03-24+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 441d89d1-d4d7-4f23-8a98-0b3d1c2d4dbc 9892d75b-b29e-4039-9437-13552308f1ad 2026-03-20+01:00 16:32:45+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-FCS-DAJM-0076 Permanences d'accueil, d'information et d'accompagnement des créateurs d'activités Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum de 135 000 euro(s) annuel, reconductible 3 fois 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Vous trouverez ci-après le contexte de cette consultation : En lien avec les enjeux de facilitation du parcours du créateurs et d'augmentation du taux de pérennité des entreprises qui se créent, la Métropole souhaite soutenir les publics les plus fragilisés ou éloignés de l'emploi dans leur volonté d'insertion professionnelle et économique à travers la création d'activité. Ce soutien passe par la mise en place de permanences de proximité sur l'ensemble du territoire de la Métropole, afin d'accueillir, en proximité, les porteurs de projet de création ou reprise d'activité. L'objectif est aussi de pouvoir accompagner les créateurs d'entreprises tout nouvellement créés (moins d'un an) qui n'auraient pas bénéficié d'un accompagnement post-création et qui nécessite une aide au lancement de l'activité pour en assurer sa pérennité. En effet, la presque majorité des dispositifs d'accompagnement actuels sont dédiés à des porteurs de projet ante-création. L'objectif est donc de permettre l'entrée en accompagnement d'entrepreneurs ayant tout juste créé mais n'ayant pas bénéficié d'accompagnement ou le sollicitant tardivement vis-à-vis de cette échéance. Les facilités administratives pour immatriculer une entreprise notamment grâce au statut de micro-entrepreneur conduisent des personnes à s'immatriculer rapidement sans mesurer l'importance et la nécessité de se faire accompagner. L'accompagnement proposé dans le cadre de ces permanences est individualisé et adapté à la situation, au parcours, au projet et à l'environnement de la personne. L'accompagnement s'articule également avec l'écosystème métropolitain de soutien à la création d'activité. Pour la Métropole, il s'agit de disposer, sur son territoire de compétence, d'un parcours d'accompagnement complet et complémentaire aux autres dispositifs du territoire services La signature électronique est exigée, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont précisés dans le règlement de la consultation, et plus détaillés dans le Cctp L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur 396000 79998000 79998000 Territoire de Grenoble-Alpes Métropole Grenoble 38000 FRK24 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ true 1796705 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796705 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter du 01/07/2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796705 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-27+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1796705 Permanences d'accueil, d'information et d'accompagnement des créateurs d'activités Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum de 135 000 euro(s) annuel, reconductible 3 fois 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Vous trouverez ci-après le contexte de cette consultation : En lien avec les enjeux de facilitation du parcours du créateurs et d'augmentation du taux de pérennité des entreprises qui se créent, la Métropole souhaite soutenir les publics les plus fragilisés ou éloignés de l'emploi dans leur volonté d'insertion professionnelle et économique à travers la création d'activité. Ce soutien passe par la mise en place de permanences de proximité sur l'ensemble du territoire de la Métropole, afin d'accueillir, en proximité, les porteurs de projet de création ou reprise d'activité. L'objectif est aussi de pouvoir accompagner les créateurs d'entreprises tout nouvellement créés (moins d'un an) qui n'auraient pas bénéficié d'un accompagnement post-création et qui nécessite une aide au lancement de l'activité pour en assurer sa pérennité. En effet, la presque majorité des dispositifs d'accompagnement actuels sont dédiés à des porteurs de projet ante-création. L'objectif est donc de permettre l'entrée en accompagnement d'entrepreneurs ayant tout juste créé mais n'ayant pas bénéficié d'accompagnement ou le sollicitant tardivement vis-à-vis de cette échéance. Les facilités administratives pour immatriculer une entreprise notamment grâce au statut de micro-entrepreneur conduisent des personnes à s'immatriculer rapidement sans mesurer l'importance et la nécessité de se faire accompagner. L'accompagnement proposé dans le cadre de ces permanences est individualisé et adapté à la situation, au parcours, au projet et à l'environnement de la personne. L'accompagnement s'articule également avec l'écosystème métropolitain de soutien à la création d'activité. Pour la Métropole, il s'agit de disposer, sur son territoire de compétence, d'un parcours d'accompagnement complet et complémentaire aux autres dispositifs du territoire services other 396000 79998000 79998000 Territoire de Grenoble-Alpes Métropole Grenoble 38000 FRK24 FRA 2026-07-01+02:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges