16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.estensemble-habitat.fr ORG-0002 EST ENSEMBLE HABITAT Service commande publique17 rue MolièreMontreuil93100FRA48877716000018 JOLIS SébastienDirecteur Général0149203636contact@estensemble-habitat.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)Montreuil93558FRA679596 01492020000149202099greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)Montreuil93558FRA679595 01492020000149202099greffe.ta-montreuil@juradm.fr00201266-202468/20242024-04-05Z 2.3 eforms-sdk-1.7 ac195d09-5480-4410-a41d-f86a12af764aa2685a2c-c8ee-4ea5-8a75-757564a0e9892024-04-03+02:0018:10:23+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://agysoft.marches-publics.infobody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.24open false24MSE007MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME SUPPORT DES PRESTATIONS MULTISERVICES DE NETTOYAGE, DEBARRAS POUR EST ENSEMBLE HABITAT ( 4 LOTS)L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME SUPPORT DES PRESTATIONS MULTISERVICES DE NETTOYAGE, DEBARRAS POUR EST ENSEMBLE HABITAT ( 4 LOTS): - Lot 1 : Territoire MONTREUIL - Lot 2 : BAGNOLET - Lot 3 : Territoire BOBIGNY - Lot 4 : BONDYservicesEn vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots 1 et 2 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés30000009091000090900000Patrimoine d'Est Ensemble HabitatMontreuil93100FR106 FRALOT-0001 sui-act- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatused ef-stand- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abil- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Attestations de compétence et références de prestations de même nature - Certificat de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniquesusednot-allowedno-eu-fundst-requtrueavril 2027not-allowed 1446548non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446548 nonerequired not-allowed false yes performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des chargesfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14465486 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-05-06+02:0016:00:00+02:002024-05-06+02:0016:30:00+02:00Montreuil false1fa-wo-rc none01Lot 1 : Territoire MONTREUILLot 1 : Territoire MONTREUILservices other909100009091000090900000Patrimoine d'Est Ensemble HabitatMontreuil93100FR106 FRA 2024-06-01+02:0012 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ansLOT-0002 sui-act- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatused ef-stand- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abil- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Attestations de compétence et références de prestations de même nature - Certificat de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniquesusedno-eu-fundst-requtrueavril 2027not-allowed 1446548non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446548 nonerequired not-allowed false yes performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des chargesfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14465486 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-05-06+02:0016:00:00+02:002024-05-06+02:0016:30:00+02:00Montreuil false1fa-wo-rc none02Lot 2 : Territoire BAGNOLETLot 2 : Territoire BAGNOLETservices other909100009091000090900000Patrimoine d'Est Ensemble HabitatMontreuil93100FR106 FRA 2024-06-01+02:0012 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ansLOT-0003 sui-act- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatused ef-stand- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abil- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Attestations de compétence et références de prestations de même nature - Certificat de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniquesusednot-allowedno-eu-fundst-requtrueavril 2027not-allowed 1446548non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446548 nonerequired not-allowed false yes performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des chargesfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14465486 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-05-06+02:0016:00:00+02:002024-05-06+02:0016:30:00+02:00Montreuil false1fa-wo-rc none03Lot 3 : Territoire BOBIGNYLot 3 : Territoire BOBIGNYservices other909100009091000090900000Patrimoine d'Est Ensemble HabitatMontreuil93100FR106 FRA 2024-06-01+02:0012 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ansLOT-0004 sui-act- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatused ef-stand- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abil- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Attestations de compétence et références de prestations de même nature - Certificat de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniquesusednot-allowedno-eu-fundst-requtrueavril 2027not-allowed 1446548non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446548 nonerequired not-allowed false yes performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des chargesfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14465486 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-05-06+02:0016:00:00+02:002024-05-06+02:0016:30:00+02:00Montreuil false1fa-wo-rc none04Lot 4 : Territoire BONDYLot 4 : Territoire BONDYservices other909100009091000090900000Patrimoine d'Est Ensemble HabitatMontreuil93100FR106 FRA 2024-06-01+02:0012 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans