16 ORG-0004 Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée Châlons en Champagne 51036 FRF23 FRA 17510005600019 +33 326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr true ORG-0002 Communauté urbaine du Grand Reims 19 rue du Temple CS80036 Reims cedex 51722 FRF23 FRA 20006721300013 C3C Ressources et Territoires +33326777493 c3c.ressources@grandreims.fr false ORG-0003 Ville de Reims 19 rue du Temple CS80036 Reims cedex 51722 FRF23 FRA 21510421700017 C3C Ressources et Territoires +3326777493 c3c.ressources@grandreims.fr 00201282-202468/20242024-04-05Z 2.3 eforms-sdk-1.9 a8c7a779-61c9-484d-a5ab-9379baebfd6f 936901db-87d6-4d19-ab5f-27490ce69fd6 2024-04-03+02:00 15:37:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0003 la gen-pub ORG-0002 nati-ground Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 euros sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. open GF1A401 Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque MERCEDES Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque MERCEDES supplies Groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine du Grand Reims. 34300000 FRF23 FRA LOT-0001 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles other Statut juridique Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés not-allowed no-eu-funds https://marches.grandreims.fr non-restricted-document https://marches.grandreims.fr none not-allowed required no performance quality Qualité de l'offre - 25 points price Prix sur 60 points quality Engagements du candidat en matière de développement durable - 15 points https://marches.grandreims.fr 5 Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée ORG-0004 FRA false false required true 2024-05-14+02:00 17:00:00+02:00 Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant : https://marches.grandreims.fr Les offres transmises par voie postale, par télécopie et par mail ne sont pas autorisées. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule sera ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par l'acheteur public dans le délai fixé pour la remise des offres. 2024-05-15+02:00 09:00:00+02:00 false fa-wo-rc none GF1A401 Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque MERCEDES Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque MERCEDES supplies Le présent accord-cadre est établi à compter de sa date de notification jusqu'au 10 février 2027. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception UN (1) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. 34300000