16 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 Madame la Présidente +33 413311313 contact.samrp@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13256 FRL04 FRA 17130005600024 00201557-202658/20262026-03-24+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c5baf787-9e4f-411d-b4a4-d11d833f6bea 3ec0e03d-4dbc-49f2-9f37-0d670a56b8fc 2026-03-23+01:00 11:17:40+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl 2 3 open false 2026-0030 Fourniture et pose de signalisation verticale de police et directionnelle sur les routes départementales, les pistes cyclables et les emprises gérées par le Département - 3 lots. Fourniture et pose de signalisation verticale de police et directionnelle sur les routes départementales, les pistes cyclables et les emprises gérées par le Département - 3 lots. supplies Conformément à l'article 1.4 du RC, les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de : Pour le lot 1 : 550 000 € HT. Pour le lot 2 : 500 000 € HT. Pour le lot 3 : 480 000 € HT. Les montants estimés pour chacun des lots sont indiqués sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises. 6120000 3272281 34992200 45233290 45233294 35260000 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512000?orgAcronyme=cg13 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 70 price Prix des prestations Noté de 0 à 100 puis pondéré par application de la formule : Note du candidat = 100 x (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat). Le montant de l'offre est le montant total du DE per-exa 10 quality Critère mesures techniques Critère mesures techniques Ce critère sera composé de deux sous-critères - Noté de 0 à 4 points. SC1 : Contrôle qualité - Pondéré à 80%. SC2 : Le conditionnement des fournitures et le déchargement - Pondéré à 20%. per-exa 20 quality Critère Mesures environnementales Critère Mesures environnementales. Ce critère sera composé de trois sous-critères - Noté de 0 à 4 points. SC1 : Sites de production et écoconception des produits - Pondéré à 30%. SC2 : Origine des matières premières - Pondéré à 35%. SC3 : Recyclabilité des produits, réduction des emballages et gestion des déchets. Pondéré à 35% ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512000?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-28+02:00 17:00:00+01:00 false 0 fa-wo-rc none 1 Lot 1- Arrondissement d'Aix-en-Provence Fourniture et pose de signalisation verticale de police et directionnelle sur les routes départementales, les pistes cyclables et les emprises gérées par le Département - 3 lots supplies Les critères de jugement des candidatures sont précisés à l'article 8.2 du RC. Les pièces à produire au titre de la candidature sont précisées à l'article 6.1 du RC. Sont à remettre notamment : Pour les 3 lots : FNTP 3762 : Pose de panneaux de signalisation directionnelle. FNTP 3763 : Pose de panneaux de signalisation de police. true 6120000 1373655 34992200 45233290 45233294 35260000 FRL04 FRA 12 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512000?orgAcronyme=cg13 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 70 price Prix des prestations Noté de 0 à 100 puis pondéré par application de la formule : Note du candidat = 100 x (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat). Le montant de l'offre est le montant total du DE. per-exa 10 quality Critère mesures techniques Critère mesures techniques Ce critère sera composé de deux sous-critères - Noté de 0 à 4 points. SC1 : Contrôle qualité- Pondéré à 80%. SC2 : Le conditionnement des fournitures et le déchargement - Pondéré à 20%. per-exa 20 quality Critère Mesures environnementales Critère Mesures environnementales Ce critère sera composé de trois sous-critères - Noté de 0 à 4 points. SC1 : Sites de production et écoconception des produits - Pondéré à 30%. SC2 : Origine des matières premières -Pondéré à 35%. SC3 : Recyclabilité des produits, réduction des emballages et gestion des déchets - Pondéré à 35%. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512000?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-28+02:00 17:00:00+01:00 false 0 fa-wo-rc none 2 Lot 2 - Arrondissement d'Arles Fourniture et pose de signalisation verticale de police et directionnelle sur les routes départementales, les pistes cyclables et les emprises gérées par le Département - 3 Lots. supplies Les critères de jugement des candidatures sont précisés à l'article 8.2 du RC. Les pièces à produire au titre de la candidature sont précisées à l'article 6.1 du RC. Sont à remettre notamment : Pour les 3 lots : FNTP 3762 : Pose de panneaux de signalisation directionnelle. FNTP 3763 : Pose de panneaux de signalisation de police. true 6120000 995719 34992200 45233290 45233294 35260000 FRL04 FRA 12 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512000?orgAcronyme=cg13 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 70 price Prix des prestations Noté de 0 à 100 puis pondéré par application de la formule : Note du candidat = 100 x (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat). Le montant de l'offre est le montant total du DE. per-exa 10 quality Critère mesures techniques Critère mesures techniques. Ce critère sera composé de deux sous-critères - Noté de 0 à 4 points. SC1 : Contrôle qualité - Pondéré à 80%. SC2 : Le conditionnement des fournitures et le déchargement - Pondéré à 20%. per-exa 20 quality Critère Mesures environnementales Critère Mesures environnementales. Ce critère sera composé de trois sous-critères - Noté de 0 à 4 points. SC1 : Sites de production et écoconception des produits -Pondéré à 30%. SC2 : Origine des matières premières - Pondéré à 35%. SC3 : Recyclabilité des produits, réduction des emballages et gestion des déchets - Pondéré à 35%. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512000?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-28+02:00 17:00:00+01:00 false 0 fa-wo-rc none 3 Arrondissement de Marseille Etang de Berre Fourniture et pose de signalisation verticale de police et directionnelle sur les routes départementales, les pistes cyclables et les emprises gérées par le Département - 3 lots. supplies Les critères de jugement des candidatures sont précisés à l'article 8.2 du RC. Les pièces à produire au titre de la candidature sont précisées à l'article 6.1 du RC. Sont à remettre notamment : Pour les 3 lots : FNTP 3762 : Pose de panneaux de signalisation directionnelle. FNTP 3763 : Pose de panneaux de signalisation de police. true 612000 902906 34992200 45233290 45233294 35260000 FRL04 FRA 12