16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 05D9B1E6-91AF-A407-FDFE220C65043998 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.vichy-communaute.fr/ ORG-0002 Communauté d'Agglomération Vichy Communauté 9, Place Charles-de-Gaulle Cs 92 956 Vichy Cedex 03209 FRK11 FRA 65162 Aguilera Frédéric Président 0470965700 mpa@vichy-communaute.fr ORG-0003 Vichy Communauté Cs 92956 9 place Charles de Gaulle Vichy 03209 FRK11 FRA 05D9B214-9D5C-E767-F69B87DE255934AE https://vichycommunaute.safetender.com 0470965700 mpa@vichy-communaute.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA 05D9B224-AE3A-6587-60B68D49019A38F9 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 00201573-202658/20262026-03-24+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 b3dc0d12-b164-4a1b-a230-fc5617894703 51dedd3c-81bf-437a-9aab-a4c2947d3b68 2026-03-23+01:00 11:13:25+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://vichycommunaute.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26ASS01 SECURISATION, MAINTENANCE ET DEVELOPEMENT DE LA SUPERVISION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Vichy communauté souhaite sécuriser et optimiser la supervision de ses ouvrages d'assainissement. Dans cet objectif, la collectivité souhaite disposer d'une assistance technique afin de : - Disposer d'un diagnostic de la supervision actuelle et de propositions d'améliorations au niveau automatisme, sécurisation, supervision ; - Sécuriser la supervision et respecter les règles de cybersécurité ; - Répondre aux besoins des équipes avec une assistance téléphonique permettant la continuité de service de la supervision et automates ; - Réaliser des interventions de dépannage à distance ou sur site ; - Développer et optimiser la supervision et suivre les évolutions ; - Mettre à jour la supervision pour les nouveaux ouvrages ; - Etc. L'offre comportera la fourniture ou la mise à jour des licences, l'installation des logiciels et la configuration de l'ensemble du système services 72260000 72260000 Territoire de Vichy Communauté Vichy 03200 FRK11 FRA LOT-0000 slc-abil-staff-tech-ctrl Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugement(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciairepouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat allowed no-eu-funds not-requ false 1790040 non-restricted-document FRA official https://vichycommunaute.safetender.com epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://vichycommunaute.safetender.com 3 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-24+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1790040 SECURISATION, MAINTENANCE ET DEVELOPEMENT DE LA SUPERVISION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Vichy communauté souhaite sécuriser et optimiser la supervision de ses ouvrages d'assainissement. Dans cet objectif, la collectivité souhaite disposer d'une assistance technique afin de : - Disposer d'un diagnostic de la supervision actuelle et de propositions d'améliorations au niveau automatisme, sécurisation, supervision ; - Sécuriser la supervision et respecter les règles de cybersécurité ; - Répondre aux besoins des équipes avec une assistance téléphonique permettant la continuité de service de la supervision et automates ; - Réaliser des interventions de dépannage à distance ou sur site ; - Développer et optimiser la supervision et suivre les évolutions ; - Mettre à jour la supervision pour les nouveaux ouvrages ; - Etc. L'offre comportera la fourniture ou la mise à jour des licences, l'installation des logiciels et la configuration de l'ensemble du système services other other 72260000 72260000 Territoire de Vichy Communauté Vichy 03200 FRK11 FRA 2026-06-01+02:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0