16 https://www.marches-securises.fr http://www.siceco.fr ORG-0001 SICECO (21) 9A rue René Char Dijon 21000 FRC11 FRA 20004992200012 +33 380509920 nhermand@siceco.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'Assas BP 61616 Dijon 21000 FRC11 FRA 17210005900010 +33 380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00201935-202562/20252025-03-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 5a7d7aea-85db-4ed3-84a3-c05341995557 ecd192a9-dc7e-49a8-afd3-cd535bd41f0f 2025-03-27Z 13:08:19Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 2 2 open 2025-001 Réalisation d'études de faisabilité et d'études de structure toitures ou de sol pour l'implantation de panneaux photovoltaïques en toitures, sol et ombrières La présente consultation a pour objet la réalisation d'études de faisabilité en photovoltaïque (sol, toiture ou ombrière), et d'études de structure toitures ou de sol sur le territoire des communes/EPCI adhérentes au SICECO, au titre du développement des énergies renouvelables pour la construction d'une centrale photovoltaïque en toiture, au sol ou en ombrière, en autoconsommation individuelle, ou collective ou en vente totale services L'accord cadre à bon de commande mono-attributaire est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une période d'un an, soit une durée totale de trois ans. L'accord cadre sera exécuté en fonction de la volonté des communes et des EPCI adhérentes au SICECO, dans le département de la Côte d'Or (hors Dijon et sa métropole). Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché 75310000 LOT-0001 ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed Cf. RC price Prix : 40 %, noté et jugé à partir du BPU complété (l’analyse des offres se fera sur l'offre : 20 sites consommateurs maximum et de 5 sites producteurs maximum, point précisé dans le BPU) Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Coefficient de pondération x (offre la moins disante / offre du candidat) quality Valeur technique : 60 % jugée à l’aide du mémoire technique pondéré selon les pourcentages indiqués ci-dessous : - 5 % : Délais via le détail du temps nécessaire pour réaliser une étude de faisabilité à partir de la réception du bon de commande - 15 % : Références sur des études similaires - 10 % : Note de présentation de l’entreprise, de l’organisation et de la présentation et qualification de l’équipe qui sera affectée à l’exécution des études - 50 % : Une note méthodologique sur la mise en œuvre de l’étude - 20 % : modèle de rapport d’étude de faisabilité type (exemple de rendu) https://www.marches-securises.fr 3 Cf. RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-05-05+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Etudes de faisabilité photovoltaïques Réalisation d'études de faisabilité complètes des sites étudiés pour l'installation de centrales photovoltaïques. Ces études devront respecter un certains nombre de pré-requis (cf. voir CCP article 1.2) services 450000 75310000 12 LOT-0002 ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr false no required not-allowed price Prix : 40 %, noté et jugé à partir du BPU complété (l’analyse des offres se fera sur le cumul des deux prix étude structure toiture par site et étude de sol par site) Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Coefficient de pondération x (offre la moins disante / offre du candidat) quality Valeur technique : 60 % jugée à l’aide du mémoire technique pondéré selon les pourcentages indiqués ci-dessous : - 5 % : Délais via le détail du temps nécessaire pour réaliser une étude de faisabilité à partir de la réception du bon de commande - 15 % : Références sur des études similaires - 10 % : Note de présentation de l’entreprise, de l’organisation et de la présentation et qualification de l’équipe qui sera affectée à l’exécution des études - 50 % : Une note méthodologique sur la mise en œuvre de l’étude structure toiture / sol - 20 % : les modèles de rapport (d’étude structure toiture et d’étude de sol) https://www.marches-securises.fr 3 Cf. RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-05-05+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Etudes de structure toitures ou de sol Réalisation d'études de structure toitures ou de sol complètes dédiées aux projets d'installation de panneaux photovoltaïques en toitures, ou ou ombrières (cf. voir CCP article 1.3) services 225000 75310000 12