16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gironde.fr ORG-0002 Conseil Départemental de la Gironde Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 Bordeaux 33074 FRA 22330001300016 GLEYZE Jean-Luc Président du Conseil départemental 0556993333 dgar-d2asj-scp@gironde.fr ORG-0003 Conseil Général de la Gironde Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux 33074 FRA 1666335 Mr le Président du Conseil Général 0556993333 dgar-d2asj-scp@gironde.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 rue Tastet Bordeaux 33063 FRA 68402 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00201994-202468/20242024-04-05Z 2.3 eforms-sdk-1.7 9f0adbbc-f6f4-467a-aaa2-4744433de3df 1bb8613e-632b-411e-ac37-9d064b598443 2024-04-04+02:00 09:10:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.gironde.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 2024-0137 Objets promotionnels - Relance suite à la consultation initiale déclarée sans suite Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de sa date de notification pour une durée d'une année. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire. Accord cadre à bons de commande pour la fourniture d'objets promotionnels avec 2 lots : Lot 1 Objets promotionnels divers et Lot 2 Objets promotionnels textiles et assimilés. Le lot 2 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en application des articles L 2113-13 et R 2113-7 du code de la commande publique. Ces fournitures sont destinées à diverses manifestations (sportives ou autres), le Département de la Gironde souhaite remettre aux participants différents objets promotionnels (casquette, stylos, cendrier de plage, tee-shirt, tote-bag, sac de sport …) marqués généralement du logo de l'institution supplies Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ - Pièces constituant l'offre : Pour chaque lot : . L'acte d'engagement et ses annexes 3 et 4 établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf, fichier Bpu au format Excel ou compatible) : Les candidats sont invités à renseigner l'annexe 5 et les annexes 1 et 2 le cas échéant. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). . Le Détail Quantitatif Estimatif complété (fichier nommé Dqe) (document non contractuel complété automatiquement par les prix du Bpu) ; . Les échantillons listés dans l'article 6-3 du règlement particulier de la consultation. Pour le lot n 1 : . Le cadre de réponse du lot n° 1 ; . l'annexe « cycle de vie » au cadre de réponse technique ; . les catalogues avec les tarifs publics associés. . les fiches techniques des articles du Bpu (avec mention du pays d'origine, descriptif du produit, processus de fabrication et contrôle, conformités aux normes, environnement et responsabilité sociale, données logistiques, nature des matières premières, des composants, labels si existants, les conditions d'entretien…). Pour le lot n 2 : . Le cadre de réponse au lot n° 2 ; . les fiches techniques des articles du Bpu (avec mention du pays d'origine, descriptif du produit, processus de fabrication et contrôle, conformités aux normes, environnement et responsabilité sociale, données logistiques, nature des matières premières, des composants, labels si existants, les conditions d'entretien…). Jugement des offres : une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants : . Lot 1 Objets promotionnels divers 1 Performances En Matiere De Protection De L'Environnement sur 40 points, répartis comme suit : . Sous-critère 1 « Cycle de vie des articles du Bpu » : 15 points ; . Sous-critère 2 « Dans la phase approvisionnement des matières premières nécessaires à la fabrication des articles du Bpu » : 13 points, décomposés en : . sous-sous-critère 1 : Quelles exigences environnementales (autres que celles indiquées dans le descriptif des articles et que celles imposées par la législation) sont demandées par le candidat à ses fabricants/fournisseurs dans l'approvisionnement des matières premières nécessaires à la fabrication des articles du Bpu : sur 7 points ; . sous-sous-critère 2 : Quelles sont les pratiques des fabricants/fournisseurs en matière de protection de l'environnement autres que les exigences du candidat : 6 points ; . Sous-critère 3 « Dans la phase fabrication des articles du Bpu » : 12 points, répartis en : . sous-sous-critère 1 : Quelles sont les exigences demandées par le candidat à ses fabricants/fournisseurs concernant les moyens de limitation de l'impact de la fabrication des articles du Bpu sur l'environnement, tels que réduction de la consommation eau, recyclage de l'eau, sources d'économie d'énergie, gestion des émissions de Co2, limitation ou interdiction des substances toxiques ou polluantes, gestion des déchets, traitement des déchets : sur 7 points ; . sous-sous-critère 2 : Quelles sont les pratiques des fabricants/fournisseurs en matière de protection de l'environnement?autres que les exigences du candidat : sur 5 points ; 2 Valeur Technique : sur 30 points, répartis comme suit : . Sous-critère 1 « Qualité des produits » basée sur un échantillonnage des articles gourde sport, parapluie, casquette, stylo, éventail : 20 points . sous-sous-critère 1 : résistance - solidité : 2 points par article ; . sous-sous-critère 2 : qualité de la matière : 1 point par article ; . sous-sous-critère 3 : fonctionnalité : 1 point par article ; . Sous-critère 2 « Moyens humains et matériels pour l'exécution du marché » : 10 points ; . sous-sous-critère 1 : sous l'angle administratif : prise en compte et traitement d'une commande - 5 points ; . sous-sous-critère 2 : sous l'angle logistique : contrôle qualité du produit, préparation d'une livraison, surface et localisation de l'entrepôt de stockage, transport pour livraison chez le client - 5 points, répartis en : - Contrôle qualité du produit : 2 points ; - Préparation d'une livraison : 1 point ; - Surface et localisation de l'entrepôt de stockage : 1 point ; - Transport pour livraison chez le client : 1 point. 3 Prix : sur 30 points Lot 2 Objets promotionnels textiles et assimilés 1 Prix : sur 40 points 2 Valeur Technique : sur 35 points, répartis comme suit : . Sous critère 1 « Qualité des produits » basée sur un échantillonnage des articles tote bag, étui bouteille 75cl, fabriqués à partir de bâche fournie par le Département : 20 points : Notation : 10 points par article, répartis comme suit : . sous-sous-critère 1 : résistance des coutures : 7 points ; . sous-sous-critère 2 : aspect esthétique : 3 points ; . Sous critère 2 Moyens humains pour l'exécution du marché : 15 points répartis en : . sous-sous-critère 1 : pour la fabrication des articles : 10 points ; . sous-sous-critère 2 : pour la livraison des articles : 5 points ; A titre indicatif les volumes d'articles maximum par commande et par article peuvent être de : 4000 totes bags, 100 étuis bouteille, 1500 tee shirts. 3 Valeur Environnementale : sur 25 points, répartis comme suit : . Sous critère 1 : Nombre d'articles du Bpu en matière issue du réemploi : 15 points ; . Sous critère 2 : Nombre d'articles du Bpu en matière recyclée : 10 points ; Conformément à la jurisprudence « Tue, 7 décembre 2020, T536/19 », toute offre remise supérieure au montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sera considérée irrégulière. Nota : Un cadre de réponse technique par lot est joint au présent Dce. Ce document permet de guider les candidats dans leur réponse en présentant de manière précise les éléments attendus au titre de leur réponse technique 482289 39294100 18936000 39295200 Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux 33074 FRI12 FRA LOT-0001 sui-act 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics used ef-stand 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles used tp-abil 5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1446519 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446519 none required not-allowed false yes performance Le lot 2 « objets promotionnels textiles et assimilés » est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique false poi-exa 40 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446519 4 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-22+02:00 16:00:00+02:00 2024-05-23+02:00 00:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 1 Lot n°1 objets promotionnels divers Objets promotionnels divers supplies Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à sa date d'anniversaire. Le montant maximum par période est de 120.000 euro(s) hors taxes other 39294100 39294100 18936000 39295200 Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux 33074 FRI12 FRA 3 LOT-0002 sui-act 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics used ef-stand 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles used tp-abil 5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 6.Pour le lot 2 spécifiquement réservé aux candidats selon l'article L.2113-13 et R.2113-7, la convention de la D.I.R.E.C.C.T.E précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation Cnlrq ou la labellisation Cnce Geiq used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1446519 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446519 none required not-allowed false yes performance Le lot 2 « objets promotionnels textiles et assimilés » est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique false poi-exa 35 quality Valeur technique poi-exa 25 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446519 4 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-22+02:00 16:00:00+02:00 2024-05-23+02:00 00:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 2 Lot n°2 objets promotionnels textiles et assimilés Objets promotionnels divers supplies Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à sa date d'anniversaire. Le montant maximum par période est de 150.000 euro(s) hors taxes other 39294100 39520000 18936000 39295200 Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux 33074 FRI12 FRA 3