ec861f2b-d5d7-4a68-bfcb-75c9376f8b40-01 Référence professionnelle et capacité technique : Au lieu de - Pour le lot 2 - La liste nominative des personnels détenant des attestations Ss4 en cours de validité, ou inscrits à une formation , L'attestation de réussite à la formation devra être fournie avant notification du marché.;, lire - Pour le lot 2 - La liste nominative des personnels détenant des attestations Ss4 (d'un niveau Personnel opérateur de chantier à minima au sens de l'arrêté du 23 février 2012) en cours de validité, ou inscrits à une formation , L'attestation de réussite à la formation devra être fournie avant notification du marché.; PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6B207A89-D1E8-59B2-E2E83161B8770AE1 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.isula.corsica ORG-0002 Collectivité de Corse 215 Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA 1323 le Président du Conseil Exécutif 0495202525 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 6B207ABB-F20F-0E6A-7C8883C5C5EC219D 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 00202074-202562/20252025-03-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 8dcd0c31-e3cd-4621-bb97-a32d29991830 bf76eebd-6fcc-42cc-91f7-5c02ba2333e1 2025-03-27+01:00 13:10:57+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.isula.corsica la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-3DIP-0223 Réalisation d'études environnementales - dossiers règlementaires, d'études et suivis écologiques pour les Infrastructures routières gérées par la Collectivité de Corse Accord cadre - Etudes environnementales - Dossiers règlementaires Etudes et suivis écologiques sur les infrastructures routières Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché de recourir à des tiers pour certains types de prestations prévues au présent marché. Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser. Le maître d'ouvrage se réserve cette possibilité à hauteur de 100 000 euro(s) HT par lot et par période. Un accord-cadre pour des prestations similaires sur le lot 2 - Etudes et suivis écologiques- est en cours. Le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard services Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel 71300000 71300000 Territoire Corse Ajaccio 20000 FRM01 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - Pour le lot 2 , il est attendu un organigramme présentant à minima un expert faunistique et un expert floristique. Il sera accompagné d'un document (titre d'étude ou cv) justifiant l'expertise faunistique et/ou floristique. - Pour le lot 2, l'entreprise candidate (lorsque le candidat se présente seul) ou pour au moins un des membres du groupement (dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises) : Certification en cours de validité délivrée par des organismes accrédités Cofrac sous-section 4 - Pour le lot 2 - La liste nominative des personnels détenant des attestations Ss4 en cours de validité, ou inscrits à une formation , L'attestation de réussite à la formation devra être fournie avant notification du marché.; used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1619821 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1619821 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes false per-exa 50 quality Valeur technique de l'accord cadre per-exa 30 quality Valeur technique du marché subséquent Ms1 per-exa 20 price Prix des prestations - Ms1 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1619821 12 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-04-28+02:00 12:00:00+02:00 194156-2025 2025-04-29+02:00 12:00:00+02:00 false 10 fa-w-rc none 01 Etudes environnementales et règlementaires Etudes environnementales et règlementaires services Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 1 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 71300000 71313000 Territoire Corse Ajaccio 20000 FRM01 FRA 2025-09-01+02:00 24 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - Pour le lot 2 , il est attendu un organigramme présentant à minima un expert faunistique et un expert floristique. Il sera accompagné d'un document (titre d'étude ou cv) justifiant l'expertise faunistique et/ou floristique. - Pour le lot 2, l'entreprise candidate (lorsque le candidat se présente seul) ou pour au moins un des membres du groupement (dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises) : Certification en cours de validité délivrée par des organismes accrédités Cofrac sous-section 4 - Pour le lot 2 - La liste nominative des personnels détenant des attestations Ss4 en cours de validité, ou inscrits à une formation , L'attestation de réussite à la formation devra être fournie avant notification du marché.; used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1619821 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1619821 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes false per-exa 40 quality Valeur technique de l'accord cadre per-exa 40 quality Valeur technique du marché subséquent Ms1 per-exa 20 price valeur Prix des prestations Ms1 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1619821 12 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-04-28+02:00 12:00:00+02:00 194156-2025 2025-04-29+02:00 12:00:00+02:00 false 10 fa-w-rc none 02 Etudes et suivis écologiques Etudes et suivis écologiques services Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 1 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 71300000 71313000 Territoire Corse Ajaccio 20000 FRM01 FRA 2025-09-01+02:00 24 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans