16 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 GIE iMSA Avenue du clos Maury CS 40217 CS 40217 Montauban 82002 FRJ28 FRA 84440620700010 +33 563684848 +33 563684889 expertise_achats.blf@imsa.msa.fr https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 ORG-0004 Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie GIRONDE (33) BORDEAUX 33000 FRI12 FRA 17330111000529 +33 547339000 tj-bordeaux@justice.fr https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 ORG-0005 Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie GIRONDE (33) BORDEAUX 33000 FRI12 FRA 173 301 110 005 29 +33 547339000 tj-bordeaux@justice.fr 00202439-202658/20262026-03-24+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d5b1117e-706e-4453-b05f-c4f51b7952c2 2ef9b3cc-62a9-4fa0-bdcc-dd4a47829cb6 2026-03-23+02:00 12:01:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl soc-pro ORG-0001 exg-sitn-insolvency Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-distortion Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-traffick Suivant Code de la Commande Publique exg-natl Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-fraud Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-sanction Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-part Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-other Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-bre-env-law Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-partic-confl Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-misrepresent Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-misconduct Suivant Code de la Commande Publique exg-pmt-bre-ssc Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-liq-admin Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-prep-confl Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-as-susp Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-bre-soc-law Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-corrpt Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-laund Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-cred-arran Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-bankr Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-terror Suivant Code de la Commande Publique epo-notice 4 4 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0007 LOT-0008 true Les prestations attendues sont décomposées en 4 lots : • Lot 1 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Avelin (59) • Lot 2 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à l'Isle d'Abeau (38) • Lot 3 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Montauban (82) • Lot 4 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Mordelles (35) open all false MA 2026 002 Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées services Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) 810000 686800 79710000 Les lieux d'exécution sont les suivants : GIE iMSA d'Avelin (59), 66 Rue de de Lille, 59 710 Avelin et sur le site du titulaire. GIE iMSA D'Isle Abeau (38), 20 rue du Creuzat, Parc d'Affaires Saint Hubert , 38080 L'Isle d'Abeau et sur le site du titulaire. GIE iMSA De Montauban (82), Avenue du Clos Maury, 82002 Montauban et sur le site du titulaire GIE iMSA De Mordelles (35), ZA Les Perrières, 35310 Mordelles et sur le site du titulaire. anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA FRA MA 2026 002 Lot 1 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ none epo-procurement-document no performance not-allowed not-allowed https://msa.achatpublic.com/ 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0005 ORG-0004 FRA false false required true 2026-05-04+02:00 16:00:00+02:00 2026-04-27+02:00 23:59:00+02:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none MA 2026 002 Lot 1 Lot 1 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Avelin (59) Lot 1 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Avelin (59) services L'accord-cadre ayant pour objet des services de sécurité et de gardiennage, relevant des services spécifiques tel que prévu à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique est passé dans le cadre d'une procédure adaptée. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 280 000 Euros HT. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 15 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la première année d'exécution, la période du 15/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027. L'accord cadre pourra être renouvelés deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. Négociations : Tous les candidats sont invités à remettre dès la première offre leur meilleure proposition. La consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, le GIE iMSA conduira des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre de chaque candidat. À l'issue de cette phase de négociation, les candidats devront présenter leur offre définitive dans le délai indiqué par l'acheteur au cours des négociations. Le classement des offres finales sera effectué selon les critères de jugement des offres énoncés au présent règlement de consultation sur la base des offres définitives remises par les candidats invités à participer à la négociation. Délai de validité des offres : Offre initiale : 4 mois à compter de la date limite de réception des plis. Offre définitive (en cas de négociation) : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception de cette nouvelle offre. Si le candidat ne modifie pas son offre initiale, le délai de validité de celle-ci est prolongé de 4 mois à compter de la date limite de réception fixée pour la remise d’une nouvelle offre. Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation. true 242000 79710000 79711000 79713000 Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Avelin (59) et sur le site du titulaire. FRE12 FRA 4 GLO-0001 810000 MA 2026 002 Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées true 686800 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA FRA MA 2026 002 Lot 2 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ none epo-procurement-document no performance not-allowed not-allowed https://msa.achatpublic.com/ 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0005 ORG-0004 FRA false false required true 2026-05-04+02:00 16:00:00+02:00 2026-04-27+02:00 23:59:00+02:00 false 5 buyer-categories fa-wo-rc none MA 2026 002 Lot 2 Lot 2 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à l’Isle d’Abeau (38) Lot 2 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à l’Isle d’Abeau (38) services L'accord-cadre ayant pour objet des services de sécurité et de gardiennage, relevant des services spécifiques tel que prévu à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique est passé dans le cadre d'une procédure adaptée. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 70 000 Euros HT. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 15 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la première année d'exécution, la période du 15/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027. L'accord cadre pourra être renouvelés trois fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. Négociations : Tous les candidats sont invités à remettre dès la première offre leur meilleure proposition. La consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, le GIE iMSA conduira des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre de chaque candidat. À l'issue de cette phase de négociation, les candidats devront présenter leur offre définitive dans le délai indiqué par l'acheteur au cours des négociations. Le classement des offres finales sera effectué selon les critères de jugement des offres énoncés au présent règlement de consultation sur la base des offres définitives remises par les candidats invités à participer à la négociation. Délai de validité des offres : Offre initiale : 4 mois à compter de la date limite de réception des plis. Offre définitive (en cas de négociation) : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception de cette nouvelle offre. Si le candidat ne modifie pas son offre initiale, le délai de validité de celle-ci est prolongé de 4 mois à compter de la date limite de réception fixée pour la remise d’une nouvelle offre. Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation. true 61000 79710000 79711000 79713000 Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à d'Isle Abeau (38) et sur le site du titulaire. FRK24 FRA 4 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds FRA FRA MA 2026 002 Lot 3 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ none epo-procurement-document no performance not-allowed not-allowed https://msa.achatpublic.com/ 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0005 ORG-0004 FRA false false required true 2026-05-04+02:00 16:00:00+02:00 2026-04-27+02:00 23:59:00+02:00 false 5 buyer-categories fa-wo-rc none MA 2026 002 Lot 3 Lot 3 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Montauban (82) Lot 3 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Montauban (82) services L'accord-cadre ayant pour objet des services de sécurité et de gardiennage, relevant des services spécifiques tel que prévu à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique est passé dans le cadre d'une procédure adaptée. Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 320 000 Euros HT. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 15 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la première année d'exécution, la période du 15/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027. L'accord cadre pourra être renouvelés deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). Négociations : Tous les candidats sont invités à remettre dès la première offre leur meilleure proposition. La consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, le GIE iMSA conduira des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre de chaque candidat. À l'issue de cette phase de négociation, les candidats devront présenter leur offre définitive dans le délai indiqué par l'acheteur au cours des négociations. Le classement des offres finales sera effectué selon les critères de jugement des offres énoncés au présent règlement de consultation sur la base des offres définitives remises par les candidats invités à participer à la négociation. Délai de validité des offres : Offre initiale : 4 mois à compter de la date limite de réception des plis. Offre définitive (en cas de négociation) : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception de cette nouvelle offre. Si le candidat ne modifie pas son offre initiale, le délai de validité de celle-ci est prolongé de 4 mois à compter de la date limite de réception fixée pour la remise d’une nouvelle offre. Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation. true 260000 79710000 79711000 79713000 Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Montauban (82) et sur le site du titulaire. FRJ28 FRA 4 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds FRA FRA MA 2026 002 Lot 4 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ none epo-procurement-document no performance not-allowed not-allowed https://msa.achatpublic.com/ 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0005 ORG-0004 FRA false false required true 2026-05-04+02:00 16:00:00+02:00 2026-04-27+02:00 23:59:00+02:00 false 5 buyer-categories fa-wo-rc none MA 2026 002 Lot 4 Lot 4 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Mordelles (35) Lot 4 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Mordelles (35) services L'accord-cadre ayant pour objet des services de sécurité et de gardiennage, relevant des services spécifiques tel que prévu à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique est passé dans le cadre d'une procédure adaptée. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 140 000 Euros HT. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 15 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la première année d'exécution, la période du 15/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027. L'accord cadre pourra être renouvelés trois fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. 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Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. Négociations : Tous les candidats sont invités à remettre dès la première offre leur meilleure proposition. La consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, le GIE iMSA conduira des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre de chaque candidat. À l'issue de cette phase de négociation, les candidats devront présenter leur offre définitive dans le délai indiqué par l'acheteur au cours des négociations. Le classement des offres finales sera effectué selon les critères de jugement des offres énoncés au présent règlement de consultation sur la base des offres définitives remises par les candidats invités à participer à la négociation. Délai de validité des offres : Offre initiale : 4 mois à compter de la date limite de réception des plis. Offre définitive (en cas de négociation) : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception de cette nouvelle offre. Si le candidat ne modifie pas son offre initiale, le délai de validité de celle-ci est prolongé de 4 mois à compter de la date limite de réception fixée pour la remise d'une nouvelle offre. Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation. true 123200 79710000 79711000 79713000 Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Montauban (35) et sur le site du titulaire. FRH03 FRA 4