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« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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2025-SPS-SET3-0038
MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX ROUTIERS ET CYCLABLES DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE RELEVANT DES CATÉGORIES 2 ET 3 POUR LE SECTEUR DE FOUGERES - VITRÉ
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, pour les travaux routiers et cyclables du Département d'Ille-et-Vilaine relevant des catégories 2 et 3 pour le secteur de Fougères - Vitré.
Ces missions sont à mener en phase conception et réalisation dans le cadre, d'une part, d'opérations d'aménagements de routes, d'ouvrages d'art et de voies cyclables, et d'autre part, d'opérations de maintenances des routes, des ouvrages d'art et des voies cyclables. <br/>
services
60000
71317210
71317210
Secteur de Fougères - Vitré (voir carte géographique)
Département d'Ille-et-Vilaine
Rennes
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX ROUTIERS ET CYCLABLES DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE RELEVANT DES CATÉGORIES 2 ET 3 POUR LE SECTEUR DE FOUGERES - VITRÉ
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, pour les travaux routiers et cyclables du Département d'Ille-et-Vilaine relevant des catégories 2 et 3 pour le secteur de Fougères - Vitré.
Ces missions sont à mener en phase conception et réalisation dans le cadre, d'une part, d'opérations d'aménagements de routes, d'ouvrages d'art et de voies cyclables, et d'autre part, d'opérations de maintenances des routes, des ouvrages d'art et des voies cyclables. &lt;br/&gt;
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71317210
Secteur de Fougères - Vitré (voir carte géographique)
Département d'Ille-et-Vilaine
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2025-06-23+02:00
2025-12-31+01:00
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
1
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Le marché sera reconduit une fois un an