16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 76B8B3DE-E8AD-DBA2-E3A1C081F700AFE1 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ch-stbrieuc.fr/ ORG-0002 CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR 10, rue Marcel Proust Saint-Brieuc 22027 FRH01 FRA 57261 Madame la Directrice 0296017288 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Rennes 35044 FRH03 FRA 76B8B3FD-BBDD-1F20-3DA8D79E56A14B8A 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00202834-202658/20262026-03-24+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 b6f3d75f-8934-41c9-bfb0-630c75487f99 959c8a57-d5ed-46e1-b45a-93f1efeaaaeb 2026-03-20+01:00 16:31:14+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ body-pl health ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26A601 Location, Maintenance et Gestion des moyens d'impression du GHT d'ARMOR (Hors CH2P) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation concerne la location, maintenance et gestion des moyens d'impression de 3 établissements du GHT d'ARMOR et de leurs sites respectifs services 3300000 79820000 79820000 Lieu(x) d'exécution : Etablissements du Ght D'Armor (Hors Ch2p) Saint-brieuc 22000 FRH01 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1796610 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796610 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796610 4 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-28+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1796610 Location, Maintenance et Gestion des moyens d'impression du GHT d'ARMOR (Hors CH2P) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation concerne la location, maintenance et gestion des moyens d'impression de 3 établissements du GHT d'ARMOR et de leurs sites respectifs services other 3300000 79820000 79820000 Lieu(x) d'exécution : Etablissements du Ght D'Armor (Hors Ch2p) Saint-brieuc 22000 FRH01 FRA 2026-09-21+02:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0