16 http://www.opac36.fr ORG-0001 OPAC 36 90 avenue Charles de Gaulle BP 115 Châteauroux 36002 FRB03 FRA 34439707000014 +33 254602071 achatspublics@opac36.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Limoges Limoges 87000 FRI23 FRA 17870005000010 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00202839-202658/20262026-03-24+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d9c75c73-3a10-439b-bac4-3aec31128bc7 297d63c9-d5be-4534-9a17-af180f98a261 2026-03-23+01:00 12:20:02+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html body-pl hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 2 Une visite collective sur site sera réalisée le 14 avril 2026. Celle-ci est vivement recommandée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L21242, R21242.1 et R21622 à R21615 Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement au candidat. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Financement des Prestations : fonds propres Prix pratiqués : Prestations réglées par des prix unitaires et des des forfaitaires Prix révisables annuellement Délai global de paiement des prestations de 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental définies au cahier des charges Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Qualifications demandées : Qualibat 5274 (ou équivalent) open false Marché d'exploitation de chauffage pour un parc de 64 installations (28 MTI, 8 PFI, 7 MCI et 21 PF) du patrimoine de l'OPAC 36 (Indre) Marché d'exploitation de chauffage pour un parc de 64 installations (28 MTI, 8 PFI, 7 MCI et 21 PF) du patrimoine de l'OPAC 36 (Indre) services 19326000 50720000 FRB03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 40 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 60 quality Valeur technique Valeur technique ORG-0001 https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 4 Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-27+02:00 12:00:00+02:00 La date et l'heure d'ouverture des offres est indiquée de façon purement indicative L'ouverture des offres n'est pas publique false none none 1 Chaufferies supérieures à 600KW Chaufferies supérieures à 600KW services 14646000 50720000 FRB03 FRA 2026-06-01+02:00 6 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 40 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 60 quality Valeur technique Valeur technique ORG-0001 https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 4 Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-27+02:00 12:00:00+02:00 La date et l'heure d'ouverture des offres est indiquée de façon purement indicative L'ouverture des offres n'est pas publique false none none 2 Chaufferies inférieures ou égales à 600KW Chaufferies inférieures ou égales à 600KW services 4680000 50720000 FRB03 FRA 2026-06-01+02:00 6 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.