16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 73C5D846-94F3-B9F1-D6F7D2E1F1422172 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cannes.com ORG-0002 Mairie de Cannes Place Cornut Gentille Cs 30140 Cannes 06406 FRL03 FRA 55437 adjudicateur Le Pouvoir L'adjoint délégué 0497064550 0497064540 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs Cs 611039 Nice 06050 FRL03 FRA 73C5D863-D84C-BAE2-A7DBFC8F0749DA6B 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs Cs 611039 Nice 06050 FRL03 FRA 73C5D872-C4BD-92B8-CC934490A4AE8364 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00202906-202563/20252025-03-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 00b51d0b-0c46-4478-9245-588311d907d0 887f93b6-1379-479b-8238-876bb2c738eb 2025-03-27+01:00 17:12:43+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 20250142 Travaux d'aménagement et d'entretien de voirie L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Travaux divers sur chaussées, trottoirs et dépendances de voirie allant de la simple réparation de chaussées /trottoirs, travaux de maçonnerie, travaux sur réseaux Ville de Cannes, aménagements de sécurité, créations de stationnement, à des projets structurants de requalification. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Le lot 01 sera exécuté sous la forme de marchés subséquents, il concerne des opérations d'aménagements structurants, et de réfection complètes de voirie dont la valeur est supérieure à 500 000 euro(s) HT. Ponctuellement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit pour des opérations structurantes inférieures à 500 000 euro(s) HT de lancer des marchés subséquents. Minimum = 1 500 000 euro(s) HT / Maximum = 10 000 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur: Le lot 2 sera exécuté par bons de commande et concerne des travaux des réfections de chaussée et trottoirs, interventions ponctuelles sur chaussées, trottoirs et dépendances de voirie allant de la simple réparation de chaussées /trottoirs, travaux de maçonnerie, travaux sur réseaux Ville de Cannes, à des aménagements de sécurité, créations de stationnement dont la valeur est inférieure à 500 000 euro(s) HT. En cas d'urgence le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel au marché à bons de commandes pour des travaux dont la valeur est supérieure à 500 000 euros HT. Minimum = 600 000 euro(s) HT / Maximum = 5 000 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction works Le lot 1 est multi-attributaires (3 au maximum) le lot 2 est mono-attributaire 45233140 45233140 Périmètre de la Ville de Cannes Cannes 06400 FRL03 FRA LOT-0001 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1622335 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1622335 none required not-allowed false no performance L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat pour le lot 1 . Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Avance prévue - Les prix sont révisables - Date de démarrage donnée à titre indicatif false per-exa 60 quality Valeur technique appréciée au regard du Tvt per-exa 40 price Prix des prestations apprécié au regard du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622335 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-04-28+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-28+02:00 14:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 01 Aménagements de voirie et réseaux divers accord cadre à marchés subséquents works other 45233140 45233140 Périmètre de la Ville de Cannes Cannes 06400 FRL03 FRA 2025-08-28+02:00 12 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1622335 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1622335 none required not-allowed false no performance L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat pour le lot 1 . Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Avance prévue - Les prix sont révisables - Date de démarrage donnée à titre indicatif false per-exa 60 quality Valeur technique appréciée au regard du Tvt per-exa 40 price Prix des prestations appréciés au regard du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622335 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-04-28+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-28+02:00 14:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 02 Revêtements et entretien de voirie accord cadre à bon de commande works other 45233140 45233200 Périmètre de la Ville de Cannes Cannes 06400 FRL03 FRA 2025-08-28+02:00 12 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges