16 false false https://www.sdis83.fr/ ORG-0001 Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var) 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières Le Muy 83490 FRA 28830040300822 CLAIRE PAULARD Collaborateur administratif 83 +33 494603700 gfincp_marches@sdis83.fr ORG-0002 3P Lille 59800 FRA 80319892800027 +33 3 20 21 02 84 info@3p.eu ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 TOULON 83000 FRA 13000525900010 83 +33 494427930 +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00203088-202469/20242024-04-08Z 2.3 eforms-sdk-1.8 a26bc10d-4569-4f64-9634-0b31c4ba1ec2 ff83da09-03c0-44f0-bc47-6b97a0809eab 2024-04-05+02:00 14:11:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 distorsion Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) bankr-nat Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) bankruptcy Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) corruption Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) cred-arran Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) crime-org Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) envir-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) finan-laund Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) fraud Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) human-traffic Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) insolvency Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) labour-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) liq-admin Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) misrepresent Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) nati-ground Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) partic-confl Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prep-confl Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prof-misconduct Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) sanction Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-pay Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) susp-act État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) tax-pay Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) terr-offence Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) open PPP21E-14/4071/2405_01 ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES ISSU DU REEMPLOI POUR VEHICULES ROULANTS N°2405_01 Le présent marché a pour objet la fourniture d'accessoires et de piéces détachées pour les véhicules roulants du SDIS du Var, issu du REEMPLOI. supplies 126000.00 34300000 Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var) 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières Le Muy 83490 FRL05 FRA Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var) 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières Le Muy 83490 FRL05 FRA LOT-0001 tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. used tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. used tp-abil Description de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. used ef-stand Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l’entreprise. used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 20 quality Délai de garantie ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement le Tribunal administratif de Toulon : • soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; • soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. • soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false false 2024-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-21+02:00 12:00:00+02:00 Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var), 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières, CS 20050, 83490 Le Muy false none fa-wo-rc 2405_01 ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES ISSU DU REEMPLOI POUR VEHICULES ROULANTS N°2405_01 ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES ISSU DU REEMPLOI POUR VEHICULES ROULANTS N°2405_01 supplies 126000.00 34300000 Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var) 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières Le Muy 83490 FRL05 FRA 2024-07-20+02:00 00:00:00+02:00 12 3 Le marché comporte trois reconductions.