17 http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 65 rue de la Perverie Direction des Achats Groupe Nantes BP 42408 44300 FRG01 FRA 552081317 Mme Céline PENELA - DOA TPIT - Département SGFI 00 33 6 22 72 62 56 celine.penela@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr 00203124-202469/20242024-04-08Z 2.3 eforms-sdk-1.10 4cdc9d6e-4cf1-4b51-a76b-193ff57401f3 0a87e992-26eb-4c26-89f6-4b460059be32 2024-04-04Z 14:23:41Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 nati-ground Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 2 2 La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). neg-w-call AVIS008384 Marché d'externalisation d'archives et prestations intellectuelles associées Le marché se décompose en deux lots distincts et concerne les prestations suivantes : Lot 1 : -L’archivage : tris, collectes, transports, conservation et gestion des archives, mises à disposition documentaires, réintégrations, retraits définitifs, destructions, consommables et matériels, etc … Y compris réversibilité Entrante et Sortante, -La mise à disposition de l’outillage de l’opérateur (SI de gestion) pour les archives en et hors Tiers Archiveur (inventaires, localisations multisites, …), -Préparation et Numérisation : Toutes les actions qui consistent à préparer une page tous formats (dégrafage, dépliage, réparation, repérage des références exactes, ajout de leurres) après la réception du document jusqu'à la numérisation, en incluant, l'enrichissement des fichiers à réinjecter dans le SI suivant les cas possibles décrits dans le CCTP. Lot 2 : -La gestion d’archives intermédiaires et/ou historiques : récolement, remise à niveau ou de fonds et/ou vracs d’archives papiers ou numériques. -L’expertise archivistique : tant pour des archives physiques que numériques. services Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 92512000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution.  ALZZZ FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché, comme ci-dessous AGREMENT Sites agréés pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier (Arrêté ministériel ou préfectoral) - 5 sites minimum SECURITE DES CENTRES DE CONSERVATION Le TITULAIRE propose à l’’ENTREPRISE des niveaux de protection et de sécurité de leur site adaptés au fonds d’archives confiés notamment pour les fonds à valeur probatoire ==> Fournir les preuves (ex : Contrôle réglementaire d'à minima 5 sites) NORMES NF Z40-350 : Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents NF ISO 11799 : Prescriptions pour le stockage des documents d'archives et de bibliothèques NF Z EN 15713 : Destruction sécurisée de documents confidentiels, Code d'usages NF Z42-026 : Capacité à démontrer d'obtenir les Normes numérisation fidèle MARQUES Certification NF 342 en application de la norme NF Z40-350 : Prestations d’archivage et gestion externalisée de documents sur support papier ACTIVITE PRINCIPALE DE L'ENTREPRISE (CODE APE) - au moins une réponse "OUI" obligatoire à l'un des codes Entreposage et stockage non frigorifique (5210B) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) POSITIONNEMENT GEOGRAPHIQUE Implantation de sites sur tout le territoire national (Fournir liste des sites), DOM, TOM et Corses compris Centres de conservation, situés en territoire français et non à proximité de sites industriels ou stratégiques susceptible de constituer un danger pour la conservation des archives de l’Entreprise REFERENCES Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans (Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents) - Hors EDF et Enedis Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans (Prestations de traitement intellectuel d'archives physiques et numériques) - Hors EDF et Enedis ECONOMIE Si réponse au lot 1 le CA doit être = ou > 15 M€ Si réponse au lot 1 et 2 le CA doit être = ou > 17 M€ AUTRES Société non soumise au Patriot Act used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. ECONOMIE Si réponse au lot 1 le CA doit être = ou > 15 M€ Si réponse au lot 1 et 2 le CA doit être = ou > 17 M€ POSITIONNEMENT GEOGRAPHIQUE Implantation de sites sur tout le territoire national (Fournir liste des sites), DOM, TOM et Corses compris Centres de conservation, situés en territoire français et non à proximité de sites industriels ou stratégiques susceptible de constituer un danger pour la conservation des archives de l’Entreprise REFERENCES Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans (Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents) - Hors EDF et Enedis Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans (Prestations de traitement intellectuel d'archives physiques et numériques) - Hors EDF et Enedis PATRIOT ACT Aucune entreprise participant au patriot act used false other Limitation des candidats Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies et de la réponse à l'ensemble des critères définis. used false not-allowed no-eu-funds false false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF late-none Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price CRITERE PRIX Le prix n'est pas le seul critère d'attribution quality CRITERE TECHNIQUE La qualité n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-05-13+02:00 11:00:00+02:00 false false 1 fa-wo-rc none AVIS008384 - LOT1 - BPM008977 EXTERNALISATION D’ARCHIVES PHYSIQUES Lot 1 pour EDF et ENEDIS : -L’archivage : tris, collectes, transports, conservation et gestion des archives, mises à disposition documentaires, réintégrations, retraits définitifs, destructions, consommables et matériels, etc … Y compris réversibilité Entrante et Sortante, -La mise à disposition de l’outillage de l’opérateur (SI de gestion) pour les archives en et hors Tiers Archiveur (inventaires, localisations multisites, …), -Préparation et Numérisation : Toutes les actions qui consistent à préparer une page tous formats (dégrafage, dépliage, réparation, repérage des références exactes, ajout de leurres) après la réception du document jusqu'à la numérisation, en incluant, l'enrichissement des fichiers à réinjecter dans le SI suivant les cas possibles décrits dans le CCTP. services Les candidats doivent manifester  leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la  demande d'information AVIS008384 - LOT1 - BPM008977, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 20000000 79995100 79995100 FRANCE CORSE DOM TOM SEI PEI - ainsi que les filiales telles que EDFnr, DALKIA, et autre... FRZZZ FRA 2025-11-01+01:00 2033-10-31+01:00 Le marché est d'une Durée de 8 ans (6 ans fermes - 72 mois) et une option de 2 années (24 mois) fin du contrat compris avec la durée optionnelle 31/10/2033 0 LOT-0002 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché, comme ci-dessous ACTIVITE PRINCIPALE DE L'ENTREPRISE (CODE APE) - au moins une réponse "OUI" obligatoire à l'un des codes Entreposage et stockage non frigorifique (5210B) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) REFERENCES Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans (Prestations de traitement intellectuel d'archives physiques et numériques) - Hors EDF et Enedis Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans (Prestations d'expertise archivistique tant dans le domaine du numérique que physique) - Hors EDF et Enedis ECONOMIE Si réponse au lot 2 le CA doit être = ou > 2 M€ Si réponse au lot 1 et 2 le CA doit être = ou > 17 M€ AUTRES Société non soumise au Patriot Act used false ef-stand Capacité économique et financière REFERENCES Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans (Prestations de traitement intellectuel d'archives physiques et numériques) - Hors EDF et Enedis Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans (Prestations d'expertise archivistique tant dans le domaine du numérique que physique) - Hors EDF et Enedis ECONOMIE Si réponse au lot 2 le CA doit être = ou > 2 M€ Si réponse au lot 1 et 2 le CA doit être = ou > 17 M€ AUTRES Société non soumise au Patriot Act used false other Limitation des candidats Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies et de la réponse à l'ensemble des critères définis. used false not-allowed no-eu-funds false false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF late-none Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price CRITERE PRIX Le prix n'est pas le seul critère d'attribution quality CRITERE TECHNIQUE La qualité n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-05-13+02:00 11:00:00+02:00 false false 3 fa-w-rc none AVIS008384 - LOT2 - BPM008977 PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSOCIEES Lot 2 pour EDF et ENEDIS: -La gestion d’archives intermédiaires et/ou historiques : récolement, remise à niveau ou de fonds et/ou vracs d’archives papiers ou numériques. -L’expertise archivistique : tant pour des archives physiques que numériques. services Les candidats doivent manifester  leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la  demande d'information AVIS008384 - LOT2 - BPM008977, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 16000000 79995100 79995100 FRANCE CORSE DOM TOM SEI PEI - et les filiales telles que edfnr, DALKIA, et toutes autres FRZZZ FRA 2025-11-01+01:00 2033-10-31+01:00 Le marché est d'une Durée de 8 ans (6 ans fermes - 72 mois) et une option de 2 années (24 mois) fin du contrat compris avec la durée optionnelle 31/10/2033 0