16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) Place de l'Hôtel de Ville CS 50044 Cannes Cedex 06414 FRL03 FRA 20003991500018 +33 489822700 marches.publics@cannespaysdelerins.fr http://www.nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice 8, Avenue des Fleurs Nice 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Tribunal Administratif de Nice +33 489978600 +33 493557831 greffe.ta-nice@juradm.fr 00203177-202469/20242024-04-08Z 2.3 eforms-sdk-1.10 67ecb060-8aa0-4bc3-954d-b92427a3064f 7ea802d7-ac7b-4f3b-9ebc-24c9b5bd8073 2024-04-05Z 08:56:34Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 1 Les opérateurs trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d'application stricte. open all 24.010 MISSIONS GEOTECHNIQUES POUR LES BESOINS DE LA C.A.C.P.L. L'accord-cadre a pour objet la réalisation de sondages de reconnaissances des sols et d'études géotechniques réalisées sur site et en laboratoires dans l'emprise des futures opérations de travaux sur le périmètre d'intervention du maître d'ouvrage. services 3000000 71332000 45111250 LOT-0001 other Capacités économique et financière / technique et professionnelle Voir Règlement de la Consultation not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Voir RC. false no required not-allowed per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 6 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false 999 fa-mix none 24.010 MISSIONS GEOTECHNIQUES POUR LES BESOINS DE LA C.A.C.P.L. L’accord-cadre a pour objet la réalisation de sondages de reconnaissances des sols et d’études géotechniques réalisées sur site et en laboratoires dans l’emprise des futures opérations de travaux sur le périmètre d’intervention du maître d’ouvrage. L'accord-cadre est conclu avec 3 attributaires (multi-attributaires), sans minimum, mais avec un maximum fixé à 3 000 000 €HT pour toute la durée du marché (48 mois). Il s'exécute par l'émission de bons de commande et l'établissement de marchés subséquents. services 3000000 71332000 45111250 48 Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires