18 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) 161, avenue du Brézet CS 70501 ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 63028 FRK14 FRA se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus) +33473424395 sylvain.vigier@intradef.gouv.fr TPO-0001 ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND Sous-direction des Achats/HAEJ 161, avenue du Brézet Affaires juridiques CLERMONT-FERRAND 63028 FRK14 CS 70501 FRA A l'attention de M. Frédéric DE BELAY +33473424435 siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND 6, cours SABLON BP 129 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 63033 FRK14 FRA 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 00203198-202469/20242024-04-08Z 2.3 eforms-sdk-1.10 ee8f5d42-ae03-49a5-bd66-a34ce0003037 ea408c40-691c-431a-9197-ca0a3d2a025b 2024-04-05Z 08:07:46Z 01 32009L0081 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga cont-ent defence ORG-0001 neg-w-call 23306MPFXBPL Fourniture et maintien en condition opérationnelle de scanners 3D portables au profit du Service industriel de l'aéronautique (SIAé) La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. supplies Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 23306MPFXBPL dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. 38300000 LOT-0001 sui-act Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant). used true tp-abil Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture de scanners 3D OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture de scanners 3D en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité used true tp-abil Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché used true shar-subc not-allowed no-eu-funds false false Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro. true Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement none subc-chng no performance / cost Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 TPO-0001 ORG-0002 FRA false true 2024-05-07+02:00 14:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none 23306MPFXBPL Fourniture et maintien en condition opérationnelle de scanners 3D portables au profit du Service industriel de l'aéronautique (SIAé) Le Service industriel de l'aéronautique (SIAé) intervient dans le cycle de maintenance des aéronefs militaires au profit de l'État français essentiellement au niveau du soutien industriel (NSI) pour la cellule, les moteurs et les équipements associés. Le SIAé comprend 5 ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) à savoir : l'AIA de Bordeaux (AIA BX), l'AIA de Bretagne (AIA BR), l'AIA d'Ambérieu (AIA AB), l'AIA de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et l'AIA de Clermont-Ferrand (AIA CF) Dans le cadre de la maintenance des aéronefs militaires, les différentes entités du SIAé sont amenées à devoir réaliser les opérations suivantes : - La modélisation informatique d'une pièce aéronautique en vue de procéder à une rétro conception, - La modélisation informatique d'une zone précise d'un aéronef, afin de vérifier la compatibilité entre une pièce conçue et l'environnement dans lequel elle est destinée à être monté, - Caractériser des dommages que les pièces aéronautiques ont pu subir. Les quantités maximales prévisionnelles sont les suivantes : - Fourniture d'un scanner 3D portable équipé d'une technologie d'acquisition numérique 3D laser. Quantité max = 5 - Maintenance d'une durée de 2 ans (incluant la période de garantie de 2 ans). Quantité max = 5. - Maintenance d'une durée de 1 an.; Quantité max = 15. - Fourniture d'un scanner 3D portable équipé d'une technologie d'acquisition numérique 3D à lumière blanche ; Quantité max = 3. - Maintenance d'une durée de 2 ans (incluant la période de garantie de 2 ans). Quantité max = 3. - Maintenance d'une durée de 1 an. Quantité max = 9. - Formation relative au scanner 3D portable équipé d'une technologie d'acquisition numérique 3D laser. Quantité max = 5. - Formation relative au scanner 3D portable équipé d'une technologie d'acquisition numérique 3D à lumière blanche. Quantité max = 3. - Une provision pour des prestations non prévues initialement est également prévue. supplies true 38300000 60 0