16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9CA283CD-A00F-B32C-AFA50CC3B56E140D +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.saint-maur.com/ ORG-0002 Ville de Saint-Maur-des-Fossés Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle Saint-Maur-des-Fossés 94100 FR107 FRA 81251 DELECROIX Pierre-Michel Maire 0145116579 marches.publics@mairie-saint-maur.com ORG-0003 Ville de Saint-Maur-des-Fossés Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle Saint-Maur-des-Fossés 94100 FR107 FRA 9CA2843A-B479-8529-FA826C8677C20E5F Service Marchés Publics 0145116579 marches.publics@mairie-saint-maur.com ORG-0004 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 9CA28483-AC16-C75C-FE3C3B088682FEB9 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 00203656-202563/20252025-03-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 38aff892-dd6f-42df-8130-ea5350085ccf 1e86628a-6d57-41b4-87c2-605f7acd8291 2025-03-28+01:00 12:15:18+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2025-09AO0016 Prestations de gardiennage pour l'Action Sociale Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de gardiennage pour les besoins du service de l'action sociale de la Ville de Saint Maur des Fossés. La prestation de gardiennage concerne principalement la prestation de sécurité et de surveillance au SAMI (Service d'Accueil Médical Initial) qui garantit un service médical de garde assuré par un médecin situé 9 rue du Pont de Créteil à Saint-Maur-des-Fossés. Le prestataire peut être également amené à intervenir sur des autres sites de la ville tels que la structure lors du déclenchement du Plan Grand Froid (stade Fernand Sastre…) et les résidences Autonomie la Pie et J. du Bellay services 220000 79713000 79710000 Hôtel de Ville Saint-Maur-des-Fossés 94100 FR107 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Attestation sur l'honneur relative aux sanctions contre la Russie, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds true Novembre 2028 1622831 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1622831 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622831 4 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-04-30+02:00 11:00:00+02:00 2025-04-30+02:00 12:00:00+02:00 Service des Marchés Publics false 1 fa-wo-rc none S-PF-1622831 Prestations de gardiennage pour l'Action Sociale Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de gardiennage pour les besoins du service de l'action sociale de la Ville de Saint Maur des Fossés. La prestation de gardiennage concerne principalement la prestation de sécurité et de surveillance au SAMI (Service d'Accueil Médical Initial) qui garantit un service médical de garde assuré par un médecin situé 9 rue du Pont de Créteil à Saint-Maur-des-Fossés. Le prestataire peut être également amené à intervenir sur des autres sites de la ville tels que la structure lors du déclenchement du Plan Grand Froid (stade Fernand Sastre…) et les résidences Autonomie la Pie et J. du Bellay services 220000 79713000 79710000 Hôtel de Ville Saint-Maur-des-Fossés 94100 FR107 FRA 2025-07-01+02:00 44 3 La consultation comporte 4 reconduction(s)