16 ORG-0001 Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François LECA MARSEILLE CEDEX 02 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33 491134813 +33 491811387 greffe.tamarseille@juradm.fr www.cea.fr ORG-0002 Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives CEA Cadarache Saint-Paul-lès-Durance 13108 FRL04 FRA 77568501900587 Agnès LHUGUET +33 4 42 25 78 55 agnes.lhuguet@cea.fr 00203693-202469/20242024-04-08Z 2.3 eforms-sdk-1.10 fa57642e-d9fb-4832-8156-68768d43bd02 b690a63b-2f23-48c8-bbe0-7418a492c33b 2024-04-05Z 07:57:08Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://WWW.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0002 corruption Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ open Appel d'Offres Ouvert - Assistance, Maintenance et travaux associés IGS105 du CEA Cadarache Cet Appel d'Offres Ouvert porte sur une prestation relative au suivi des activités de maintenance, travaux et contrôles réglementaires de l’Instruction Générale sur la Sécurité (IGS) 105, pour le compte de la Direction des EnergieS - Institut de REcherche sur les Systèmes Nucléaire pour la production d’Energie bas carbone – Département de Technologie Nucléaire – Service de Technologie des Composants et des Procédés (DES-IRESNE-DTN-STCP) au CEA Cadarache Les prestations se décomposent en une part forfaitaire. La durée de la prestation est de 24 mois ferme et de 12 mois en option. services La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). 73000000 DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122 SAINT PAUL LEZ DURANCE 13108 FRL04 FRA LOT-0001 sui-act Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 5.1 (identifiant interne). ef-stand Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 5.1 (identifiant interne). tp-abil Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 5.1 (identifiant interne). not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none no required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr 12 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 FRA false true required true 2024-05-31+02:00 15:30:00+02:00 false none none B24-00965-ALT Appel d'Offres Ouvert - Suivi des activités de maintenance, travaux et contrôles réglementaires de l’Instruction Générale sur la Sécurité (IGS) 104, pour le compte du DES-IRESNE-DTN-STCP/DIR au CEA Cadarache La prestation consiste à réaliser le suivi de la Maintenance Préventive / Corrective, des visites Règlementaires Périodiques et des dossiers d’exploitation des ESP de l'IGS105 du CEA Cadarache. services 73000000 36