16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun Grenoble 38000 FRK24 FRA 17380005300014 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0001 DEPARTEMENT DE L'ISERE Mandataire ISERE AMENAGEMENT 34 rue Gustave Eiffel Grenoble cedex 01 38028 FRA 52411964100016 0476709797 s.lecomte@elegia-groupe.fr 00203990-202469/20242024-04-08Z 2.3 eforms-sdk-1.9 932e2118-ff26-4b73-93c4-3da6ec82c9cd 90177732-2798-4bf3-b40c-ac32f835f3a0 2024-04-04+02:00 15:31:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat l'ensembles des motifs d'exclusion sont prévus au DCE open 2024-2408-IA-051 Accord cadre à bons de commande de Prestations de géomètre expert foncier portant sur la réalisation de la déviation du hameau de Flosaille à Saint Savin Prestations de géomètre expert foncier portant sur la réalisation de la déviation du hameau de Flosaille à Saint Savin services 71353000 LOT-0001 ef-stand L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. other Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)- Une déclaration sur l'honneur - Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des 3 dernières années Une liste de références en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, lemontant et le destinataire (public ou privé) La qualification des principaux responsables de prestations de même nature que celles objet du marché. sui-act Une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts et copie du/des diplômes de géomètre expert DPLG ou justifications équivalentes pour les candidats établis à l'étranger. not-allowed no-eu-funds 2024-2408-IA-051 non-restricted-document https://elegia.achatpublic.com none not-allowed required no performance per-exa 60 quality Mémoire technique per-exa 40 price commande non communiquée https://elegia.achatpublic.com Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja) pour les pouvoirs adjudicateurs - référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. Du CJA- recours en contestation de validité du contrat " Tarn et Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-13+02:00 10:00:00+02:00 false 12 mois reconductible 3 fois pour une durée totale de 48 mois buyer-categories fa-wo-rc none 2024-2408-IA-051 Accord cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert foncier portant sur la réalisation de la déviation du hameau de Flosaille à Saint Savin prestations de géomètre expert foncier portant sur la réalisation de la déviation du hameau de Flosaille à Saint Savin services Montant de l'accord cadre pour la durée total de l'accord cadre : montant minimum : 20 000€ montant maximum : 150 000€ 71353000