16 https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0001 Mairie de Garges-lès-Gonesse 8 place de l'Hôtel de ville BP 2 Garges-lès-Gonesse 95141 FR108 FRA 21950268900017 +33180111566 marches@villedegarges.com 00204176-202469/20242024-04-08Z 2.3 eforms-sdk-1.9 bfd20afe-fda9-43d3-b98e-e4d239b528b0 2c00d48b-cccd-4649-9454-e5b89ee689d0 2024-04-05+02:00 10:42:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achatpublic.com la gen-pub ORG-0001 Code de la commande publique Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. nati-ground neg-w-call 24.055 Réaménagement de l'Hôtel de Ville après sinistre La présente consultation est lancée en vue de sélectionner les candidats qui pourront présenter une offre pour la mission de conception-réalisation portant sur le réaménagement de l'Hôtel de Ville en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptions et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaine survenues du 27 juin au 5 juillet 2023. works services 10000000 45262690 79415200 LOT-0001 other Critère n°2 : Intégration dans l'environnement Ce critère sera apprécié sur la base de la qualité architecturale des références présentées par le candidat selon les cadres de présentation des référence annexés au R.C et l'expérience sur des projets incluant du réemploi, de l'insertion professionnelle et de l'innovation numérique. used true tp-abil Critère n°3 : Capacités technique et professionnelle du candidat Ce critère sera apprécié sur la base de la note de présentation de l'équipe fournie par le candidat (couverture des compétences attendues par le pouvoir adjudicateur, présence de compétences complémentaires utiles au projet) used true sui-act Critère n°1 : Qualité du dossier de références Ce critère sera apprécié sur la base du dossier de références fourni par les candidats (références similaires au niveau des prestations attendues en réhabilitation, en milieu occupé,…) selon les cadres de présentation du dossier de références annexés au R.C. used true other Critère n°4 : Homogénéité de l'équipe Ce critère sera apprécié sur la base de la répartition des rôles et des tâches entre les membres de l'équipe et la capacité de ses membres à travailler ensemble. used true no-eu-funds FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zAJampA3fr none not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zAJampA3fr 150 Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2024-06-17+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-27+02:00 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00 true 4 3 false none none 24.055 Réaménagement de l'Hôtel de Ville après sinistre La présente consultation est lancée en vue de sélectionner les candidats qui pourront présenter une offre pour la mission de conception-réalisation portant sur le réaménagement de l'Hôtel de Ville en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptions et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaine survenues du 27 juin au 5 juillet 2023. works services 45262690 79415200