17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 71AA12AD-DFC5-3E2C-A66CAB39DE8AE0B5 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://semitan.fr ORG-0002 SEMITAN 64605 3 Rue Bellier Nantes 44046 FRG01 FRA 57320 Le Grontec Olivier Directeur Général 0251817700 correspondre@aws-france.com ORG-0003 SEMITAN 64605 3 Rue Bellier Nantes 44046 FRG01 FRA 71AA12FF-DB42-AA4B-A331A0536C1F12DD Département Commande Publique 0251817700 marchespublics@semitan.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand Nantes 44921 FRG01 FRA 71AA1326-D83D-1186-632212048CB7E8DB 0251179500 0251179831 tgi-nantes@justice.fr ORG-0005 Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand Nantes 44921 FRG01 FRA 71AA134E-B20C-472B-3C319F72BD56A6EC 0251179500 0251179831 tgi-nantes@justice.fr 00204670-202563/20252025-03-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 c228f2a9-f8a3-4d40-8ecc-0be6b7f01c05 e95a0cd9-b83c-4e35-9b75-589df4d17d53 2025-03-27+01:00 16:13:45+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://marchespublics.semitan.fr urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 neg-w-call false 24C02/061-62 ACCORD CADRE DE REVISION MECANIQUE DES AUTOBUS DE LA SEMITAN - Révision mécanique des 240 000 km sur autobus articulés IVECO type Urbanway GNV - Lots 2 et 3 La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de révision mécanique des bus IVECO type Urbanway GNV. Les prestations de révisions mécaniques à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Équipements du moteur - Direction, l'articulation - Suspensions - Freins - Circuit d'air - Circuit de carburant GNV - Circuit de refroidissement Le détail complet des prestations figure au CCTP. Les lots 2 et 3, objet de la présente consultation, sont des accords-cadres de prestations de services mono-attributaires portant sur la révision mécanique des 240 000 km des autobus articulés IVECO type Urbanway GNV, avec la réalisation d'une quantité minimum de révision de 6 bus, et d'une quantité maximum de révision de 33 bus chacun, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Chaque accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique services Lieu d'exécution des prestations : La prise en charge des autobus aura lieu au sein de la métropole nantaise (44000 Nantes). Les prestations seront ensuite réalisées dans les locaux du titulaire. Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Pour chaque lot, les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Maintenance poids lourds ou autobus Gnv - Gaz Naturel pour autobus (Gnv) / Habilitation Gnv2 Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la maintenance poids lourds ou autobus Gnv et être habilité Gnv2. Pour chaque lot, la sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations suivantes : convoyage d'autobus, le lavage, les bancs de géométrie et les bancs de freinage. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée 50324200 50113000 Nantes 44000 FRG01 FRA LOT-0001 sui-act - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Cd1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité used true ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 used true tp-abil - Une déclaration décrivant l'agence ou les garages dans lesquels pourront être révisés les bus ainsi qu'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant et le destinataire. - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants nécessaires à la bonne réalisation de l'accord cadre. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat devra prouver qu'au moins un de ses agents est habilité Gnv2 (cf article 2.6 du présent Règlement de Consultation). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres used true not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed true Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant 1622334 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1622334 Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures none true En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan tel qu'indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements required not-allowed false no performance Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622334 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-04-15+02:00 12:00:00+02:00 true 3 1 false 1 fa-wo-rc none 2 Révision mécanique des 240 000 km des autobus articulés IVECO type Urbanway GNV Les prestations de révisions mécaniques à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Équipements du moteur - Direction, l'articulation - Suspensions - Freins - Circuit d'air - Circuit de carburant GNV - Circuit de refroidissement services other other 50324200 50324200 50113000 Nantes 44000 FRG01 FRA 2025-07-01+02:00 36 3 L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an LOT-0002 sui-act - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Cd1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité used true ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres used true not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed true Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant 1622334 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1622334 Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures none true En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan tel qu'indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. 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