16 https://www.calvados.fr ORG-0001 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) Rue saint laurent CAEN 14000 FRD11 FRA 22140118500014 0231571007 cynthia.kruger@calvados.fr https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le duc Caen 14000 FRD11 FRA 17140005400010 02 31 70 72 72 02 31 52 42 17 00204681-202659/20262026-03-25+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1040f438-2115-4fc7-abca-88bfc4cf9a7e 52f71737-29aa-4584-b5ef-4f2dd8041d7e 2026-03-24+02:00 14:39:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-calvados.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Accord cadre mono attributaire d'un durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an. Clause alternative sociale avec au minimum 1 action d'insertion à effectuer annuellement. open false PRESTATION DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS D'ARCHIVES PRESTATION DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS D'ARCHIVES services 600000 92512000 FRD11 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA PRESTATION DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS D'ARCHIVES non-restricted-document https://marchespublics-calvados.safetender.com epo-procurement-document none no required false not-allowed true per-exa 30 price Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x coefficient de la pondération Ce critère sera jugé sur le montant TTC du BPU valant DQE per-exa 70 quality Apprécié à partir de la note méthodologique remise par le candidat qui devra détailler les éléments suivants pour chacun des 3 cas pratiques fournis en annexe au CCTP : les moyens humains à mettre en œuvre, les modes opératoires et les méthodologies de travail, les plannings d’intervention précisant le nombre de jours d’intervention. Les candidats devront analyser et produire dans leur note méthodologique des propositions de traitement pour chacun des 3 cas pratiques définis dans le document « cahier des charges des cas pratiques à étudier ». Ils devront détailler les points suivants : 1. Qualité des modes opératoires et méthodologies de travail (50 %) 2. Qualité des moyens humains à mettre en œuvre (30 %) 3. Les plannings d’intervention précisant le nombre de jours d’intervention (20 %) ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics-calvados.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : −Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; −Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; −Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr ORG-0003 FRA true false required true 2026-04-27+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none PRESTATION DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS D'ARCHIVES PRESTATION DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS D'ARCHIVES services true none pollu-prev none opp 600000 92512000 FRD11 FRA 1 3 3 reconductions possibles par période de 1 an