16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.golfe-sainttropez.fr/ ORG-0002 Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal Cogolin 83310 FRA 20003607700010 MORISSE Vincent Président de la Communauté de communes 0494557030 commandepublique@golfe-sainttropez.fr ORG-0003 Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez Bâtiment le grand sud Cogolin 83310 FRA 1668372 Services Marchés publics 0494557030 commandepublique@golfe-sainttropez.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulon 40 510 5 rue Racine Toulon 83041 FRA 810982 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00205038-202469/20242024-04-08Z 2.3 eforms-sdk-1.7 14151b90-8d83-41e0-92ae-55c8d257948e 833b5c13-cb12-4d8c-86b7-88df76619c3f 2024-04-05+02:00 13:11:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false AO 24018 Fourniture de titres restaurants dématérialisés aux agents de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes : - L'émission de cartes déjeuner, du code pin et de leurs livraisons - Le chargement mensuel des cartes déjeuner - La mise à disposition auprès de l'EPCI d'un site ou d'une plateforme sécurisée pour la gestion le suivi des commandes et l'échange d'informations supplies 30199770 30199770 Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal Cogolin 83310 FRL05 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi used tp-abil - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures used not-allowed no-eu-funds false 1447775 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1447775 none required not-allowed false no false poi-exa 80 quality Valeur technique poi-exa 20 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1447775 6 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-06+02:00 14:00:00+02:00 Cogolin false 1 fa-wo-rc none F-PF-1447775 Fourniture de titres restaurants dématérialisés aux agents de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes : - L'émission de cartes déjeuner, du code pin et de leurs livraisons - Le chargement mensuel des cartes déjeuner - La mise à disposition auprès de l'EPCI d'un site ou d'une plateforme sécurisée pour la gestion le suivi des commandes et l'échange d'informations supplies 30199770 30199770 Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal Cogolin 83310 FRL05 FRA 2024-08-01+02:00 12 La consultation comporte 4 reconduction(s)