16 ORG-0001 Département des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département 52, avenue de St Just Marseille cedex 20 13256 FRL04 FRA 22130001500247 0413311313 contact.samtm@departement13.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean Francois Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.tamarseille@juradm.fr 00205170-202563/20252025-03-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 3273ef7c-f86e-4428-a547-0d5d1476760d c7ddbf54-d38e-4dd5-b948-20160b83ee55 2025-03-27+02:00 15:48:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.departement13.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground - d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP) open Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'?uvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'?uvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône services 5600000 365500 71000000 LOT-0001 sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé pour le groupement. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur à 300 000 Euros HT / 360 000 Euros TTC tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature du projet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire, proportionnée à l'objet du marché, pour lesquelles l'un des deux architectes au moins détient la propriété intellectuelle. tp-abil Le diplôme ou l'inscription à l'ordre des architectes tp-abil Compétence Audit énergétique : OPQIBI 1905 - Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) Compétence Génie Climatique : OPQIBI 1327 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments Compétence Structure / Restauration d'ouvrages : OPQIBI 1209 : Étude en restauration d'ouvrages Compétence Amiante : OPQIBI 0902 - Maîtrise d'oeuvre en désamiantage ou OPQTECC 2.3.2. • Maitrise d'oeuvre de désamiantage Compétence Génie Electrique : OPQIBI 1419 : Ingénierie en courants forts courants et OPQIBI 1421 : Ingénierie en courants faibles courants et OPQIBI 2011 : Etude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque tp-abil Compétence Economie de la construction : OPQIBI 2202 - Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ou OPQTECC AMO en économie de la construction Compétence OPC : OPQIBI 0301 : Ordonnancement Planification Coordination (OPC) d'exécution courant ou OPQTECC 2.2.1 : Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) tp-abil En l'absence des certificats de qualifications demandés, le candidat fournira trois références par domaine de compétences exigé (Audit énergétique / Génie climatique / Restauration d'ouvrage / Génie électrique / Amiante / Economiste / OPC) achevées ou en cours de travaux, dans les 5 dernières années. not-allowed no-eu-funds false FRA 2025-0011 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none performance no required not-allowed per-exa 40 price 1-Prix des prestations per-exa 60 quality 2- Valeur technique de l'offre https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2025-05-12+02:00 16:00:00+02:00 false fa-w-rc none Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'oeuvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'oeuvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône services 5600000 365500 71000000 FRL04 FRA 1 3