17 http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 Société Nationale SNCF 2 PLACE AUX ETOILES SAINT-DENIS 93210 FR106 FRA 552 049 447 76279 Dominique VIGNALS +337 76 32 90 00 dominique.vignals@sncf.fr https://wwwtribunal-de-parisjusticefr/75 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARIS 75017 FR101 FRA Tribunal judiciaire de Paris 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr 00205411-202469/20242024-04-08Z 2.3 eforms-sdk-1.10 5e6b40f7-c6e9-4e07-8aef-0b241d68fd34 1bfb1f08-8b7b-4489-af44-6d24322b68cf 2024-04-05Z 07:42:39Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 neg-w-call false 2023DOS125575 Construction Atelier Sud-Loire BLOTTEREAU Il s'agit d’un marché en Tous Corps D’Etat (TCE). Le présent projet vise à la création d’un atelier de maintenance de niveau 2 et 3 avec les équipements industriels nécessaires ainsi que les locaux tertiaires et techniques associés, tel un plateau ferroviaire électrifié permettant les circulations et le remisage des rames. Le programme technique consiste en : ▬ La réalisation d’un atelier de 3 Voies de maintenance sur pilotis, électrifiées 25 KV (avec caténaire escamotable, extraction d‘échappement et commutation 25KV/1500 V sur 1 voie), raccordé au plateau ferroviaire qui permet l’accessibilité au RFN ▬ Voies équipées d’un pont roulant commun, de passerelles d’accès en toiture et de colonnes de levage synchrone (voie 24) ▬ La création d’une voie (V23) raccordée au tiroir existant (V19) et la création d’un tour en fosse sur cette même voie ▬ L’électrification de 3 voies de remisage existantes (V20 à V22) et l’adaptation au besoin de préparation des trains (vidange WC, pleins divers, nettoyage …) ▬ La réalisation d’un bâtiment comportant : vestiaire, sanitaires, salles de réunion, petit atelier, magasin et réfectoire, prise de service et lieu de coupure du personnel ▬ La réalisation d’un parking pour véhicules de services, d’un accès camion et d’une aire de déchargement ainsi qu’une zone de tri et stockage des déchets ▬ La reconstitution des installations ferroviaires existantes impactées par le projet Le futur site de maintenance et de remisage (tout le périmètre d’exploitation de l’Atelier Sud Loire) devra être autonome, autant que possible, en termes de réseaux et de consommations, vis-à-vis de l’atelier historique. works La société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la SNCF Voyageurs Loire Océan. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. 45000000 Nantes 44000 FRG01 FRA LOT-0001 tp-abil Capacité technique et professionnelle Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent . Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire (mandataire et co-traitants) et ne pourront pas être sous-traitées. -Tâche essentielle 1 : « Gros Œuvre ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification QUALIBAT 2112 : "Maçonnerie et Ouvrages en béton armé" ou tout moyen de preuve équivalent. -Tâche essentielle 2 : « Chauffage-Ventilation-plomberie-désenfumage » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualificationQUALIBAT 5252 : "Installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d’air " ou tout moyen de preuve équivalent. - Tâche essentielle 3 : « Electricité » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification QUALIFELEC : MGTI ou tout moyen de preuve équivalent. - Tâche essentielle 4 : « VRD » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification FNTP "1131 Ouvrages de technicité courante"ou tout moyen de preuve équivalent. - Tâche essentielle 5 : « Terrassement » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification FNTP 2321 "Travaux de terrassement courants En milieu urbain" ou tout moyen de preuve équivalent. Les tâches autres que les tâches essentielles devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants. La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportées par les qualifications ou tout moyen de preuve équivalent détaillés dans le CPS. Pour partie ferroviaire, des qualifications SNCF sont exigées. Elles sont détaillées dans le CPS. En phase candidature, seule le preuve de la capacité à réaliser les tâches essentielles par le candidat ou ses cotraitants est à apporter. used true ef-stand Capacité économique et financière Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe - Un chiffre d'affaires minimum de 85 millions d'euros Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société used true allowed no-eu-funds t-requ false true Une retenue de garantie de 2% sera appliquée au marché. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. FRA 2024RFI044442 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire ». none no performance Le marché est soumis aux dispositions reprises dans le Cahier des Prescriptions Spéciales et du Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com required false not-allowed true ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 180 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-05-10+02:00 16:00:00+02:00 false false none none 2023DOS125575 Construction Atelier Sud-Loire BLOTTEREAU Le présent projet vise à la création d’un atelier de maintenance de niveau 2 et 3 avec les équipements industriels nécessaires ainsi que les locaux tertiaires et techniques associés, tel un plateau ferroviaire électrifié permettant les circulations et le remisage des rames. Le programme technique consiste en : ▬ La réalisation d’un atelier de 3 Voies de maintenance sur pilotis, électrifiées 25 KV (avec caténaire escamotable, extraction d‘échappement et commutation 25KV/1500 V sur 1 voie), raccordé au plateau ferroviaire qui permet l’accessibilité au RFN ▬ Voies équipées d’un pont roulant commun, de passerelles d’accès en toiture et de colonnes de levage synchrone (voie 24) ▬ La création d’une voie (V23) raccordée au tiroir existant (V19) et la création d’un tour en fosse sur cette même voie ▬ L’électrification de 3 voies de remisage existantes (V20 à V22) et l’adaptation au besoin de préparation des trains (vidange WC, pleins divers, nettoyage …) ▬ La réalisation d’un bâtiment comportant : vestiaire, sanitaires, salles de réunion, petit atelier, magasin et réfectoire, prise de service et lieu de coupure du personnel ▬ La réalisation d’un parking pour véhicules de services, d’un accès camion et d’une aire de déchargement ainsi qu’une zone de tri et stockage des déchets ▬ La reconstitution des installations ferroviaires existantes impactées par le projet Le futur site de maintenance et de remisage (tout le périmètre d’exploitation de l’Atelier Sud Loire) devra être autonome, autant que possible, en termes de réseaux et de consommations, vis-à-vis de l’atelier historique. works En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. En phase offre, le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. Sauf cas prévus par l’article R.2142-26 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints (DCE phase JOUE) sont transmis à titre indicatifs. Le candidat ne doit pas transmettre d’offre à ce stade de la consultation. false 45000000 Nantes 44000 FRG01 FRA 2024-12-16+02:00 710 3 tranches optionnelles : TO1 : Adaptation de la station-service B7 existante pour une distribution double B100 et B7; TO2 : Optimisation travaux du Bassin de rétention propre à l’atelier et au tour en fosse ; TO3 : Optimisation façade vitrée à l’ouest de la partie hall de maintenance. 0