16 http://www.villederueil.fr ORG-0001 Commune de Rueil-Malmaison 13 boulevard du Maréchal Foch RUEIL-MALMAISON 92501 FR105 FRA 21920063100014 Stéphanie ROCHARD, Gestionnaire contrats publics 0147326765 marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr ORG-0003 Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges 5 rue Leblanc PARIS CEDEX 75911 FR101 FRA 17750000600024 0182524272 ccira@parisidf.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 CERGY-PONTOISE CEDEX 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00205660-202563/20252025-03-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 cbefd5ee-e9de-4fc5-aafc-c60d926f0507 3a8f259a-ee16-4e61-b36c-3ff4e17d6f0e 2025-03-28+02:00 11:27:28+02:00 04 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Motifs d'exclusion purement nationaux cf. art. 5.1.2 du RC Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/FCS applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021). open false 24105_F_SAPINS_RELANCE Fourniture de produits horticoles et de pépinières - Sapins de Noël (relance du lot n°6) Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de sapins de Noël et de bûches pour la Ville de Rueil-Malmaison. La procédure initiale était décomposée en 6 lots au total, dont 5 ont d'ores et déjà été attribués. La présente consultation relancée ne concerne que le lot n°6, relatif à la fourniture de « Sapins de Noël » supplies VALEUR (rubrique 2.1.3) la valeur estimée correspond à l'estimation en euros HT du contrat sur sa durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum du contrat en euros HT sur la durée totale. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, - le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le détail quantitatif estimatif (DQE) à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 23 avril inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 18 avril inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC AVANCE : cf. art.3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC REMISE DES ÉCHANTILLONS : cf. art. 6.2 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC 60000 42000 39298910 LOT-0001 sui-act cf. article 5.1.1 RC - Copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ; -Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés. tp-abil cf. article 5.1.1 RC - Matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, - agréments phytosanitaires type Certiphyto ou équivalent. ef-stand cf. article 5.1.1 RC Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds true L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois sans toutefois dépasser la date du 22 avril 2028 pour la dernière année. RUBRIQUE 5.1.5 : la valeur estimée correspond à l'estimation de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre et la valeur maximale correspond au montant maximum en euros HT sur sa durée totale. FRA FRA 24105_F_SAPINS_RELANCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr Acompte et règlement partiel définitif (cf. art. 3.3 du RC) none performance no not-allowed required per-exa 50 price Valeur financière Critère 1 : Valeur financière évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée, basée sur certains prix du bordereau des prix (BPU) du soumissionnaire per-exa 40 quality Valeur technique Critère 2 : évaluée sur la base du cadre de réponse technique (CRT) : - Sous-critère 2-1 : Moyens et méthode(s) culturale(s) mise(s) en oeuvre (15%), - Sous-critère 2-2 : Moyens logistiques et organisation (15%), - Sous-critère 2-3 : Mesures prises en matière d'environnement (10%) per-exa 10 quality Valeur technique Critère 3 : Qualité des échantillons : 10 %. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-30+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. false none fa-wo-rc 24105_F_SAPINS_RELANCE Fourniture de produits horticoles et de pépinières - Sapins de Noël (relance du lot n°6) Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de sapins de Noël et de bûches pour la Ville de Rueil-Malmaison. supplies true 60000 42000 39298910 Rueil-Malmaison 92500 FR105 FRA 36 L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat complémentaire de fournitures, dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique. 2