16 ORG-0002 CY Cergy Paris Université 33 boulevard du port Cergy 95011 FRA 13002597600015 0134256107 marche@ml.u-cergy.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy 95000 FRA 17950702500015 01 30 17 34 00 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00205852-202469/20242024-04-08Z 2.3 eforms-sdk-1.9 e950d4c0-a0d7-4c2b-b4ff-7bba7dacc244 06df5213-5969-4705-a6c3-f41b9638fa44 2024-04-04+02:00 20:19:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl education ORG-0002 nati-ground false open false 2024CYCPUS21 MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA REORGANISATION DESESPACES SUR LES SITES DE CY CERGY PARIS UNIVERSITE La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles et d'études en vue de l'accompagnement du maître d'ouvrage dans la réorganisation des espaces sur les différents sites de CY Cergy Paris Université. services 71000000 79311000 LOT-0001 tp-abil ef-stand not-allowed no-eu-funds false 2024CYCPU0S21 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2516461&orgAcronyme=f2h none performance no not-allowed required true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2516461&orgAcronyme=f2h ORG-0003 FRA false true false required true 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024CYCPU0S21 MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA REORGANISATION DES ESPACES SUR LES SITES DE CY CERGY PARIS UNIVERSITE La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles et d'études en vue de l'accompagnement du maître d'ouvrage dans la réorganisation des espaces sur les différents sites de CY Cergy Paris Université. La partie forfaitaire est divisée en 2 tranches : - une tranche ferme (TF) : "Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réorganisation des espaces sur le site des Chênes, de Saint-Martin et de Saint Germain en Laye." - une tranche optionnelle n° 1 (TO1) : "Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réorganisation du site de Neuville". Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix mixtes : - une partie forfaitaire en application de la DPGF relative aux études de space planning, composée de deux tranches ; - une partie hors forfait en application du BPU relative aux éléments de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réorganisation des espaces des sites de CYU. Le montant maximal de l'accord-cadre est de 400 000 € HT pour toute la durée de celui-ci reconductions comprises, conformément à l'article R2162-4-1 A titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre est 200 000 € HT. Le montant estimatif de la partie à bon de commande (application du BPU) correspond à la différence entre le montant estimatif de l'accord-cadre et le prix forfaitaire (application de la DPGF) de l'offre du titulaire retenu. services Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu à prix mixtes, de la manière suivante : - Une partie forfaitaire en application de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative aux études de space planning, qui se décompose en deux (2) tranches. - Une partie hors forfait en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) relative aux éléments de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réorganisation des espaces des sites de CY Cergy Paris Université. Pour ces prestations, le marché suit les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et suivants du Code, relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Le présent marché fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté, pour la partie hors forfait, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximal de l'accord-cadre est de 400 000 € HT pour toute la durée de celui-ci reconductions comprises, conformément à l'article R2162-4-1 A titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre est 200 000 € HT. Le montant estimatif de la partie à bon de commande (application du BPU) correspond à la différence entre le montant estimatif de l'accord-cadre et le prix forfaitaire (application de la DPGF) de l'offre du titulaire retenu. true 71000000 79311000 La partie forfaitaire du présent marché se décompose en deux (2) tranches : • Tranche Ferme (TF) : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réorganisation des espaces sur le site des Chênes, de Saint-Martin et de Saint-Germain en Laye. • Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réorganisation du site de Neuville ; L'exécution de chaque tranche optionnelle sera subordonnée à la notification au titulaire de la décision de l'affermissement de l'Etablissement dans un délai raisonnable. L'Université pourrait recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Ce marché ne fera pas l'objet de reconductions.