16 https://www.clissonsevremaine.fr/ ORG-0001 Clisson Sèvre et Maine Agglo 13 rue des Ajoncs Clisson 44190 FRG01 FRA 20006763500132 Jean-Guy CORNU Président 44 +33 240547515 accueil@clissonsevremaine.fr http://www.mediateur-des-entreprises.fr/ ORG-0002 Médiateur régional délégué 22 mail Pablo Picasso Nantes Cedex 1 44042 FR101 FRA FR 92084215000 44 +33 153178955 mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile Gloriette Nantes cedex 44041 FR101 FRA 17440005100010 44 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00206305-202659/20262026-03-25+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 97478d51-6192-4146-bbb0-b13dcadb55b8 2221e7a7-4086-49a6-95db-596fe5238988 2026-03-24+01:00 11:23:48+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false PPP23A-67/6119/26.011 Prestations de transport collectif de personnes par autocar avec chauffeur pour les sorties scolaires vers les équipements aquatiques et vers l'espace culturel le Quatrain L’accord-cadre concerne la réalisation d’une mission de transport par autocar (aller et retour) des enfants et accompagnateurs de Clisson Sèvre et Maine Agglo, dans le cadre des activités aquatiques des établissements scolaires (lots 1 à 3) et des sorties scolaires vers l'espace culturel Le Quatrain (lot 4), en conformité avec la règlementation existante en matière de transports publics d’enfants et/ou d’adultes. Le(s) titulaire(s) aura (ont) à charge leur transport vers des centres aquatiques différents en fonction de chacun des lots. Il est porté à la connaissance des candidats que les centres aquatiques ne sont pas forcément situés sur le territoire de Clisson Sèvre & Maine Agglo. Le CCP détaille l’étendue de la prestation attendue par le(s) titulaire(s). La date de début de l'accord-cadre est prévue le 1er septembre 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 1er septembre 2026. La date de fin de l'accord-cadre est prévue le 31 août 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. services 500000.00 60100000 FRG01 FRA FRG01 FRA FRG01 FRA FRG01 FRA FRG01 FRA FRG01 FRA FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix du DQE le plus bas / prix du DQE analysé) * pondération du critère prix poi-exa 40 quality Valeur technique Le détail des sous critères se trouve dans le cadre du mémoire technique ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-30+02:00 14:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26.011_1 TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCAR DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PRIMAIRES ET COLLEGES) VERS LE CENTRE AQUATIQUE AQUA’VAL SEVRE DE CLISSON TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCAR DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PRIMAIRES ET COLLEGES) VERS LE CENTRE AQUATIQUE AQUA’VAL SEVRE DE CLISSON services Le montant maximum annuel du lot 1 est fixé à 62 500 € HT 250000.00 60112000 Piscine Aqua'val Sèvre Esplanade de Klettgau Clisson 44190 FRG01 FRA 2026-09-01+02:00 00:00:00+02:00 2030-08-31+02:00 00:00:00+02:00 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix du DQE le plus bas / prix du DQE analysé) * pondération du critère prix poi-exa 40 quality Valeur technique Le détail des sous critères se trouve dans le cadre du mémoire technique ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-30+02:00 14:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26.012_2 TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCAR DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PRIMAIRES ET COLLEGES) VERS LE CENTRE AQUATIQUE AQUA'VAL MAINE D’AIGREFEUILLE SUR MAINE TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCAR DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PRIMAIRES ET COLLEGES) VERS LE CENTRE AQUATIQUE AQUA'VAL MAINE D’AIGREFEUILLE SUR MAINE services Le montant maximum annuel du lot 2 est fixé à 47 500 € HT 190000.00 60112000 Piscine Aquaval Maine 14 rue du Fief AIGREFEUILLE SUR MAINE 44140 FRG01 FRA 2026-09-01+02:00 00:00:00+02:00 2030-08-31+02:00 00:00:00+02:00 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix du DQE le plus bas / prix du DQE analysé) * pondération du critère prix poi-exa 40 quality Valeur technique Le détail des sous critères se trouve dans le cadre du mémoire technique ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-30+02:00 14:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26.013_3 TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCAR DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PRIMAIRES) VERS LE CENTRE AQUATIQUE SO’POOL DE BASSE-GOULAINE TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCAR DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PRIMAIRES) VERS LE CENTRE AQUATIQUE SO’POOL DE BASSE-GOULAINE services Le montant maximum annuel du lot 3 est fixé à 7 500 € HT 30000.00 60112000 Centre aquatique So'Pool 2 rue de Tasmanie BASSE GOULAINE 44115 FRG01 FRA 2026-09-01+02:00 00:00:00+02:00 2030-08-31+02:00 00:00:00+02:00 3 Le lot 3 comporte trois reconductions. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix du DQE le plus bas / prix du DQE analysé) * pondération du critère prix poi-exa 40 quality Valeur technique Le détail des sous critères se trouve dans le cadre du mémoire technique ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-30+02:00 14:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26.014_4 TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCAR DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PRIMAIRES) VERS L'ESPACE CULTUREL LE QUATRAIN DE HAUTE-GOULAINE TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCAR DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PRIMAIRES) VERS L'ESPACE CULTUREL LE QUATRAIN DE HAUTE-GOULAINE services Le montant maximum annuel du lot 4 est fixé à 7 500 € HT 30000.00 60112000 Le Quatrain Rue de la Basse Lande HAUTE GOULAINE 44115 FRG01 FRA 2026-09-01+02:00 00:00:00+02:00 2030-08-31+02:00 00:00:00+02:00 3 Le lot 4 comporte trois reconductions.