16 ORG-0001 Assistance Publique des Hôpitaux de Paris LE KREMLIN BICETRE 94270 FR101 FRA 26750045201928 01 44 59 44 00 secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris Paris 75181 FR101 FRA 177 500 055 00013 01 44 59 44 00 greffe.taparis@juradm.fr 00206316-202563/20252025-03-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 e4f1b830-7801-44a1-ad3d-6204c0037e35 0f9cea12-8b02-4b74-8b5c-f51da2e55161 2025-03-28+02:00 10:52:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.f body-pl health ORG-0001 nati-ground 2 2 open false 25-079 Fourniture et livraison de sacs bassins excretas et tampons absorbants et sacs bassins et urinal nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d?intérêt commun et services du siège de l?Assistance Publique ? Hôpitaux de Paris Fourniture et livraison de sacs bassins excretas et tampons absorbants et sacs bassins et urinal nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d?intérêt commun et services du siège de l?Assistance Publique ? Hôpitaux de Paris supplies L'absence de remise d'échantillons au terme des délais impartis indiqués ci-dessous constituera un motif de rejet de l'offre du candidat. Pour tous les lots : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage pour l'ensemble des lots sur un montant minimum représenté par 80% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. La remise des échantillons est autorisée : Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 Jusqu'au 28/04/2025 à 16h00 CHU de Bicêtre Bâtiment Nicole Arnoult Porte 67 A l'attention de M. Sama MOUSSA 18930000 France pour les besoins des divers hôpitaux et les divers sites de APHP anyw-cou FRA LOT-0001 ef-stand En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. other Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants tp-abil Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une liste des principales livraisons effectuées fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années sui-act Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP; 3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; 4) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ; 5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat allowed no-eu-funds FRA FRA 25.079 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none no performance required allowed price Critère n°1 : Prix (pondération : 55%) quality Critère n°2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés (Pondération : 20%) • Sous-critère a : Qualité technique des échantillons proposés (pondération : 50%) • Sous-critère b : Qualité logistique et SAV de l'offre (délais de livraison/SAV) (pondération : 50%) quality Critère n°3 : Qualité éco-durable de l'offre (25%) • Sous-critère a : Gestion des articles (fin de vie des produits, échanges…), Emballage et suremballage (pondération : 50%) • Sous-critère b : Conditions et modalités Eco durables de livraison des articles (pondération : 50%) https://www.marches-publics.gouv.fr/ 6 Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 ORG-0002 FRA true true required true 2025-04-29+02:00 16:00:00+02:00 2025-04-22+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Sacs bassins pour recueil des excretas et tampons absorbants Quantités prévisionnelles annuelles totales 481 063 supplies 18930000 France pour les hôpitaux et les sites de APHP anyw-cou FRA 2025-06-25+02:00 2029-06-24+02:00 LOT-0002 ef-stand Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3° En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. sui-act Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP; 3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; 4) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ; 5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat tp-abil Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une liste des principales livraisons effectuées fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années other Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants. allowed no-eu-funds FRA FRA 25.079 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none true allowed required no price Critère n°1 : Prix (pondération : 55%), quality Critère n°2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés (Pondération : 20%) Critère n°2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés (Pondération : 20%) quality Critère n°3 : Qualité éco-durable de l'offre (25%) • Sous-critère a : Gestion des articles (fin de vie des produits, échanges…), Emballage et suremballage (pondération : 50%) • Sous-critère b : Conditions et modalités Eco durables de livraison des articles (pondération : 50%) https://www.marches-publics.gouv.fr/ 6 Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 ORG-0002 FRA true true required true 2025-04-29+02:00 16:00:00+02:00 2025-04-22+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Sac bassin et urinal Quantités prévisionnelles annuelles totales 523 656 supplies 18930000 France pour les divers hôpitaux et divers site de l'APHP anyw-cou FRA 2025-06-25+02:00 2029-06-24+02:00