cc536f81-63bf-4b15-951b-c12a71f06ee2-01 report de la date limite de réception des offres au 17avril 2024 à 12h00. cor-buy report de la date limite de réception des offres au 17avril 2024 à 12h00. 16 ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique 139 rue de Bercy SG/SAFI/BAMAC PARIS 75012 FR101 FRA 13001334500017 01 53 18 39 05 safi.bamac@fiances.gouv.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 29 rue Barbet de Jouy Paris 75700 FR101 FRA 17750000600024 0144594400 ccira@paris-idf.gouv.fr 00206382-202470/20242024-04-09Z 2.3 eforms-sdk-1.9 47f75145-ea81-47a0-ac8a-2e5c4631d6ac 5db25fe0-f9ee-43cf-9779-656ac5f5e6a7 2024-04-05+02:00 15:39:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground open BAMAC-2023-221-conformite Contrôle de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGDDI et la DGCCRF. Dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, la présente consultation a pour objet un marché visant à la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGDDI et la DGCCRF. services 71700000 LOT-0033 other voir règlement de consultation false no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false false required false 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite Crics et levage Crics et levage services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 80 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 30000 71700000 LOT-0041 other voir règlement de consultation false no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite Dispositifs électro-médicaux Dispositifs électro-médicaux services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 100 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 80000 71700000 LOT-0011 other voir règlement de consultation no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none no performance not-allowed required https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc BAMAC-2023-221-conformite Trampolines à usage familial Trampolines à usage familial services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 35 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. 35000 71700000 LOT-0021 other voir règlement de consultation no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed no performance required https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite Gants de protection Gants de protection services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 140 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. 20000 71700000 LOT-0003 other voir règlement de consultation no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none required performance no not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc BAMAC-2023-221-conformite Compatibilité électromagnétique de matériels Compatibilité électromagnétique de matériels services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 105 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 105000 71700000 LOT-0013 other voir règlement de consultation no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none no performance not-allowed required https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite Articles d'ameublement Articles d'ameublement services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 80 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. 9900 71700000 LOT-0015 other voir règlement de consultation no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed required no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite Ethylotests Ethylotests services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 80 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. 34000 71700000 LOT-0016 other voir règlement de consultation no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed no performance required https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc BAMAC-2023-221-conformite Détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) Détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 95 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 71700000 LOT-0039 other voir règlement de consultation false no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed no performance required https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite Appareils de chauffage Appareils de chauffage services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 100 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 15000 71700000 LOT-0035 other voir règlement de consultation false no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed no performance required https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite Ciments Ciments services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 30 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 24000 71700000 LOT-0032 other voir règlement de consultation false no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none required performance no not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false none fa-wo-rc BAMAC-2023-221-conformite Machines thermiques Machines thermiques services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 100 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 80000 71700000 LOT-0029 other false no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none performance no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false none fa-wo-rc BAMAC-2023-221-conformite EPI de flottabilité EPI de flottabilité services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 80 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 2000 71700000 LOT-0023 other voir règlement de consultation no-eu-funds FRA BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none performance no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite Casques de protection Casques de protection services true 25000 71700000 LOT-0034 other voir règlement de consultation no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false none fa-wo-rc BAMAC-2023-221-conformite Groupes électrogènes Groupes électrogènes services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 40 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 20000 71700000 LOT-0036 other voir règlement de consultation no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none required not-allowed performance no https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false none fa-wo-rc BAMAC-2023-221-conformite Parois de douche Parois de douche services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 20 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 16000 71700000 LOT-0027 other voir règlement de consultation no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed no performance required https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite EPI chute de hauteur EPI chute de hauteur services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 90 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. 12000 71700000 LOT-0002 other Voir règlement de consultation no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none performance no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc BAMAC-2023-221-conformite Sécurité des matériels d'installations électriques disjoncteurs et différentiels Sécurité des matériels d'installations électriques disjoncteurs et différentiels services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 60 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 48000 71700000 LOT-0004 other voir règlement de consultation no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none required not-allowed performance no https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc BAMAC-2023-221-conformite Sécurité des alimentations électriques générales et spécifiques Sécurité des alimentations électriques générales et spécifiques services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 60 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 48000 71700000 LOT-0006 other Voir règlement de consultation no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none performance no not-allowed required https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc BAMAC-2023-221-conformite Sécurité des luminaires Sécurité des luminaires services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 380 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 40000 71700000 LOT-0008 other voir règlement de consultation no-eu-funds FRA BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none required no performance not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc BAMAC-2023-221-conformite Sécurité des lampes ou modules LEDS Sécurité des lampes ou modules LEDS services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 40 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. 20000 71700000 LOT-0005 other Voir Règlement de consultation no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed no performance required https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc BAMAC-2023-221-conformite Sécurité des appareils électrodomestiques Sécurité des appareils électrodomestiques services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 1 430 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 400000 71700000 LOT-0037 other voir règlement de consultation false no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none no performance not-allowed required https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite Produits de construction Produits de construction services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 70 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 5000 71700000 LOT-0007 other voir règlement de consultation no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc BAMAC-2023-221-conformite Sécurité des lampes autres que la technologie LED Sécurité des lampes autres que la technologie LED services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 40 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. 20000 71700000 LOT-0043 other voir règlement de consultation false no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none performance no not-allowed required https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite Dispositifs médicaux - situation de handicap et dépendance Dispositifs médicaux - situation de handicap et dépendance services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 120 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 96000 71700000 LOT-0031 other Voir règlement de consultation false no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none no performance not-allowed required https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite Sécurité des outils et dispositifs à moteur électrique Sécurité des outils et dispositifs à moteur électrique services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 360 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 288000 71700000 LOT-0009 other voir règlement de consultation no-eu-funds FRA BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed required performance no https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc BAMAC-2023-221-conformite Lumière bleue et performance des lampes Lumière bleue et performance des lampes services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 80 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 20000 71700000 LOT-0019 other voir règlement de consultation no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite Appareils à gaz Appareils à gaz services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 180 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 144000 71700000 LOT-0022 other voir règlement de consultation no-eu-funds FRA BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none performance no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite Chaussures de protection Chaussures de protection services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 100 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. 50000 71700000 LOT-0045 other voir règlement de consultation false no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none no performance not-allowed required https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite Produits soumis à la RED Produits soumis à la RED services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 80 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 64000 71700000 LOT-0014 other voir règlement de consultation no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none required no performance not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite Bicyclettes Bicyclettes services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 60 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 48000 71700000 LOT-0025 other voir règlement de consultation no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none no performance not-allowed required https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite Protections dans le cadre des sports et loisirs hors casques, gants, chaussures et protection des yeux Protections dans le cadre des sports et loisirs hors casques, gants, chaussures et protection des yeux services true 37000 71700000 LOT-0017 other voir règlement de consultation no-eu-funds FRA BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none required performance no not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite Détecteurs de monoxyde de carbone Détecteurs de monoxyde de carbone services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 85 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. 50000 71700000 LOT-0020 other voir règlement de consultation no-eu-funds FRA BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite Appareils sous pression Appareils sous pression services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 120 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. 96000 71700000 LOT-0026 other voir règlement de consultation no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none no performance not-allowed required https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc BAMAC-2023-221-conformite Protection respiratoire Protection respiratoire services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 210 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. 90000 71700000 LOT-0001 other Voir règlement de consultation n-used false no-eu-funds FRA BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed false required no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc BAMAC-2023-221-conformite Sécurité des matériels d'installations électriques et prolongateurs Sécurité des matériels d'installations électriques et prolongateurs services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 240 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 190000 71700000 LOT-0024 other voir règlement de consultation no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none performance no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite Articles de protection des yeux Articles de protection des yeux services true 75000 71700000 LOT-0042 other voir règlement de consultation false no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed required no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false none fa-wo-rc BAMAC-2023-221-conformite Dispositifs médicaux préservatifs Dispositifs médicaux préservatifs services Le financement du présent marché est assuré par le Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 20 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 6000 71700000 LOT-0012 other voir règlement de consultation no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none performance no not-allowed required https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite Sécurité des articles de puériculture Sécurité des articles de puériculture services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 500 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. 180000 71700000 LOT-0038 other voir règlement de consultation false no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none no performance not-allowed required https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite Boitiers de jonction des panneaux photovoltaïques Boitiers de jonction des panneaux photovoltaïques services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 20 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 16000 71700000 LOT-0028 other voir règlement de consultation no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none required not-allowed no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite Vêtement de visualisation Vêtement de visualisation services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 60 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. 7000 71700000 LOT-0030 other VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION false no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none required no performance not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite Couverture anti feu Couverture anti feu services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 20 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 16000 71700000 LOT-0010 other voir règlement de consultation no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none required not-allowed performance no https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2023-221-conformite Sécurité des jouets Sécurité des jouets services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 190 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. 170000 71700000 LOT-0044 other voir règlement de consultation false no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none required no performance not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false none fa-wo-rc BAMAC-2023-221-conformite Textile et articles de literie Textile et articles de literie services LLe financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 350 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. true 280000 71700000 LOT-0040 other voir règlement de consultation false no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none required no performance not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false none fa-wo-rc BAMAC-2023-221-conformite Échelles et escabeaux Échelles et escabeaux services true 25000 71700000 LOT-0018 other voir règlement de consultation no-eu-funds BAMAC-2023-221-conformite non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none required no performance not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc BAMAC-2023-221-conformite Barbecues à combustibles solides Barbecues à combustibles solides services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 370 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. 30000 71700000