16 ORG-0001 Mairie de Villabé 34bis avenue du 8 mai 1945 Villabé 91100 FR104 FRA 21910659800010 0169111977 anne.lereau@mairie-villabe.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud VERSAILLES 78011 FR103 FRA 17780005900012 +33 139 20 54 00 greffe.taversailles@juradm.fr 00206392-202659/20262026-03-25+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 62c0fe3d-d378-47a6-8629-200953a957fb 83d47f64-dd9d-4310-92f8-d7ec4727613f 2026-03-24+02:00 11:15:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true Conformément au 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, ce marché de services sociaux et autres services spécifiques est passé en procédure adaptée dans les conditions des articles R.2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique. Le présent marché non alloti est un marché à prix unitaire rémunéré sur les quantités réellement exécutées conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 01/09/2026. open false MP 2026/001 APPROVISIONNEMENT, PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE La présente consultation a pour objet l'approvisionnement, la préparation et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, au centre de loisirs, aux adultes (personnel communal et enseignants) et aux personnes âgées à Villabé. services 55523100 55521200 Ce marché de services sociaux et autres services spécifiques est passé en procédure adaptée dans les conditions des art. R.2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique. Villabé 91100 FR104 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lBIJxnBJ2W epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lBIJxnBJ2W 180 Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Versailles qui peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0002 FRA true true required false 2026-04-24+02:00 11:00:00+02:00 false none none 1 APPROVISIONNEMENT, PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE La présente consultation a pour objet l'approvisionnement, la préparation et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, au centre de loisirs, aux adultes (personnel communal et enseignants) et aux personnes âgées. services 55523100 Villabé FR104 FRA 4