16 false false ORG-0001 FRANCE TRAVAIL - DG 1-5 avenue du docteur Gley Paris 75987 FR101 FRA 13000548100010 Céline CASTRO 0140306000 celine.castro@francetravail.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 177750005500013 0144594400 greffe.taparis@juradm.fr 00206506-202659/20262026-03-25+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a49e16a6-8d55-4d33-a5b3-2ae475c88489 c09626ff-ae9e-4a9a-b273-1f4e7da07ee5 2026-03-23Z 16:31:25.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document La procédure est passée conformément à la procédure d’appel d’offres ouvert prévue à l’article L.2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet une mission d’appui stratégique, méthodologique et opérationnel et de coordination des relations interministérielles et industrielles nécessaires au déploiement opérationnel du programme « France Travail Défense ». Les prestations attendues sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat. La présente consultation n’est pas allotie, les prestations étant fonctionnellement indivisibles, sans risque de nuire à la bonne exécution de la mission. open false Defense2026 Mission d’appui stratégique, méthodologique et opérationnel et de coordination des relations interministérielles et industrielles nécessaires au déploiement opérationnel du programme « France Travail Défense ». La présente consultation a pour objet une mission d’appui stratégique, méthodologique et opérationnel et de coordination des relations interministérielles et industrielles nécessaires au déploiement opérationnel du programme « France Travail Défense ». services Conformément à l’article R2152-2 du code de la commande publique, France Travail peut autoriser tous les candidats concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles. 360000 79411000 Paris FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2966553&orgAcronyme=h8j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2966553&orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2966553&orgAcronyme=h8j 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-23Z 14:00:00.000Z 2026-04-13Z 14:00:00.000Z false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Mission d’appui stratégique, méthodologique et opérationnel et de coordination des relations interministérielles et industrielles nécessaires au déploiement opérationnel du programme « France Travail Défense » Le présent marché a pour objet une mission d’appui stratégique, méthodologique et opérationnel et de coordination des relations interministérielles et industrielles nécessaires au déploiement opérationnel du programme « France Travail Défense ». Le marché est scindé en 2 grandes phases : • Une tranche ferme à prix global et forfaitaire, d’une durée de 12 mois, qui porte sur la définition d’une feuille de route, en vue d’une structuration stratégique, méthodologique et opérationnelle, ainsi que sur un appui à la mise en œuvre de la feuille de route, à la coordination et au reporting. Le montant estimatif de cette phase est de 240 000€ HT et la charge estimative pour réaliser cette phase est de 120 jours-hommes environ ; • Une tranche optionnelle à bons de commande, d’une durée de 6 mois, qui porte sur un appui au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie définie à travers la feuille de route. Le montant maximum de cette phase est de 120 000€ HT et la charge estimative pour réaliser les prestations attendues au titre de chaque bon de commande est de 10 jours-hommes environ. services Le marché à conclure prend la forme d’un marché à tranches optionnelles, dont : - la tranche ferme est conclue à prix global est forfaitaire pour les prestations, objet de la phase 1 ; - la tranche optionnelle sous forme d’un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour les prestations issues de la phase 2, avec un maximum en montant pour cette phase 2 de 120 000,00€ HT. true 120000 360000 79411000 Paris FR101 FRA 18 Les prestations de la phase 2 font l'objet d'une tranche optionnelle à bons de commande, d’une durée de 6 mois, qui porte sur un appui au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie définie à travers la feuille de route.