16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3BC05EA6-B771-CBE8-22035CF6F2F632D0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://mairie-perpignan.fr ORG-0002 Mairie de Perpignan 20931 Place de la Loge Perpignan Cedex 66931 FRJ15 FRA 48915 le Maire 0468663279 marchespublics@mairie-perpignan.com ORG-0003 Mairie de Perpignan Perpignan 66000 FRJ15 FRA 3BC05F18-A7F9-0B5E-1A372B54C29A68C1 Division des Marchés Publics 0468663279 marchespublics@mairie-perpignan.com ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 3BC05F3F-D7F7-FFCC-45559A5AF913F13A 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00206742-202659/20262026-03-25+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 8d48bf73-48e8-4d6b-933b-1447dabcb471 f7b57a34-49cb-40a7-891f-0dfefe17fe6c 2026-03-24+01:00 12:20:36+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26MDSCAO07 Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour la Ville de Perpignan L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. le montant maximum annuel est de 260 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 160 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 100 000 euro(s) HT services La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 26mdscao07 71317210 71317210 Ville de Perpignan Perpignan 66000 FRJ15 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1796849 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796849 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations du lot 1 (émission des bons de commande) ne débutera qu'à compter du 16/09/26 Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Consultation comportant des éléments à caractère environnemental détaillés dans le CCP. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur per-exa 50 quality Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation per-exa 10 quality Démarche environnementale - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation per-exa 40 price Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796849 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-30+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Bâtiment Bâtiment services other 71317210 71317210 Ville de Perpignan Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-06-15+02:00 12 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1796849 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796849 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations du lot 1 (émission des bons de commande) ne débutera qu'à compter du 16/09/26 Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. 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