20 http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78000 FR103 FRA 17780005900012 +33 139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr https://www.coeuressonne.fr https://www.achatpublic.com ORG-0001 Coeur Essonne Agglomération 1 PLACE SAINT EXUPERY Sainte geneviève des bois 91700 FR104 FRA 20005785900015 +33 169721800 marches@coeuressonne.fr 00207158-202470/20242024-04-09Z 2.3 eforms-sdk-1.9 3a28279a-864c-4861-9be5-388727d9386f 8461ebf8-f4ee-4499-895e-60c51344b91c 2024-04-05+02:00 16:03:39+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion sont précisés au code de la commande publique La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. oth-mult 2024-PA-SAP-010 Prestations de sécurité et de surveillance ou de gardiennage sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération Prestations de sécurité et de surveillance ou de gardiennage sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération services Il s'agit d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques passé en procédure adaptée selon les dispositions prévues à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Conformément à l'article R2131-15 du code de la commande publique, le présent marché fait l'objet d'un avis de marché publié au Journal officiel de l'union Européenne. Les candidats peuvent soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. 79710000 79714000 79713000 Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération FR104 FRA LOT-0003 other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années sui-act Carte professionnelle des agents de sécurité affectés à la prestation sui-act Agrément du dirigeant de la société de sécurité délivré par le Conseil national des Activités privées de Sécurité (CNAPS) tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction. FRA 2024-PA-SAP-010 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GoiYCy68iv none required no performance true poi-exa 40 price Prix des prestations poi-exa 60 quality Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GoiYCy68iv ORG-0001 ORG-0001 4 — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-24+02:00 12:00:00+02:00 true 3 0 false fa-wo-rc none 2024-PA-SAP-010-Lot-3 Lot 3 :Prestation de prévention d'occupations illicites de sites, et terrains, bâtiments, chantiers Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros (H.T) pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/03/2025. Il est reconductible 3 fois un an. services L'estimation ci-dessus est annuelle. 68000 79710000 79714000 79713000 Territoire de Coeur d'essonne Agglomération FR104 FRA LOT-0004 other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat sui-act Carte professionnelle des agents de sécurité affectés à la prestation tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Agrément du dirigeant de la société de sécurité délivré par le Conseil national des Activités privées de Sécurité (CNAPS) no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction. FRA 2024-PA-SAP-010 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GoiYCy68iv none no performance required true poi-exa 30 price Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GoiYCy68iv ORG-0001 ORG-0001 4 — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-24+02:00 12:00:00+02:00 true 3 0 false none fa-wo-rc 2024-PA-SAP-010-Lot-4 Lot 4 : Prestations de sécurité et médiation à la médiathèque Olivier Léonhardt à Sainte-Geneviève-des-Bois Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros (H.T) pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/03/2025. Il est reconductible 3 fois un an. services L'estimation ci-dessus est annuelle. 110000 79710000 79713000 79714000 place Georges Dimitrov Sainte Geneviève des Bois 91700 FR104 FRA LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Agrément du dirigeant de la société de sécurité délivré par le Conseil national des Activités privées de Sécurité (CNAPS) sui-act Carte professionnelle des agents de sécurité affectés à la prestation other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction. FRA 2024-PA-SAP-010 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GoiYCy68iv none required no performance true poi-exa 40 price Prix des prestations poi-exa 60 quality Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GoiYCy68iv ORG-0001 ORG-0001 4 - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-24+02:00 12:00:00+02:00 true 3 0 false none fa-wo-rc 2024-PA-SAP-010-Lot-1 Lot 1 : Prestation de surveillance et de sécurité ou de gardiennage des « Équipements sportifs communautaires » Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 Euros (H.T) pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/03/2025. Il est reconductible 3 fois un an. services L'estimation ci-dessus est annuelle. 70000 79710000 79714000 79713000 Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération FR104 FRA LOT-0002 other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années sui-act Carte professionnelle des agents de sécurité affectés à la prestation sui-act Agrément du dirigeant de la société de sécurité délivré par le Conseil national des Activités privées de Sécurité (CNAPS) tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction. FRA 2024-PA-SAP-010 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GoiYCy68iv none required no performance true poi-exa 40 price Prix des prestations poi-exa 60 quality Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GoiYCy68iv ORG-0001 ORG-0001 4 — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-24+02:00 12:00:00+02:00 true 3 0 false none fa-wo-rc 2024-PA-SAP-010-Lot-2 Lot 2 : Prestation de surveillance et de sécurité ou de gardiennage lors de manifestations sportives, culturelles, socio-culturelles ou Évènementiel Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros (H.T) pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/03/2025. Il est reconductible 3 fois un an. services L'estimation ci-dessus est annuelle. 121500 79710000 79713000 79714000 Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération FR104 FRA