2025-03-31+02:0000:00:00+02:009330a602-b34b-4582-a57b-e970e01d73c2-01falsePROCEDUREupdate-addEn raison d'une cyber-attaque de la plateforme e-Procurement et de l'impossibilité de déposer les demandes de participation, la date limite de soumission a été reportée au 10 mars, à 9 heures, conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 18 avril 201716ORG-0001Société Wallonne du LogementRue de l'Ecluse, 21Charleroi6000BE32BBEL0231550084_893+32 71200210wrong.email@email.behttps://bosa.belgium.beORG-0002SPF Stratégie et AppuiBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1Bruxelles1000BE100BELBE001+32 2 740 80 00revise@publicprocurement.beORG-0003Conseil d'EtatRue de la Science, 33Bruxelles1040BE100BEL0931.814.26632 2 234 96 11info@conseildetat.be00207181-202564/20252025-04-01+02:002.3eforms-sdk-1.1026eecfa9-93d3-4eee-8fa7-2e1376dd34e073dea066-c187-4f2c-8bd5-80516920d2a42025-03-31+02:0000:00:00+02:00012025-04-01+02:0032014L0024cn-standardFRAcgahc-amORG-0001ted-esenORG-0002nati-groundVoir Guide de sélectionneg-w-callfalseSWL 2025/1MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES PORTANT SUR LES ASSURANCES DE LA SOCIÉTÉ WALLONNE DU LOGEMENTLe marché porte sur la souscription par la Société Wallonne du Logement des assurances Personnes, Dommages, Responsabilité Civile et Automobilesservices66510000LOT-0001ef-standUne déclaration du chiffre d’affaires global d’un seuil annuel minimum de 2.500.000 € au cours des trois derniers exercices disponibles de la publication du présent avisef-standUne déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les branches d'assurance auxquelles se réfère le marché et réalisé au cours des trois dernières années soit le chiffre d'affaires (il s’agit du montant des encaissements en termes de primes) par branche d’assurance (lot) pour lesquelles l’assureur remet sa candidature en vue de pouvoir soumissionner. Pour les 4 lots un seuil minimum annuel de 500.000 € par lot est exigé, soit : Si la société n’a pas de chiffre d’affaires spécifique, elle précisera explicitement dans son offre qu’il n’y a pas de différence entre le chiffre d’affaires total et le chiffre d’affaires propre à l’activité de l’entreprise. tp-abilPour ce marché, pour chaque lot, le candidat doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par les éléments suivants : Le candidat doit disposer de minimum 3 références en matière de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années : - Lot n°1 : Assurances de « Personnes » avec un minimum par référence de 50.000 € TVAC ; - Lot n° 2 : Assurances de « Dommages » avec un minimum par référence de 10.000 € TVAC ; - Lot n°3 : Assurances « Responsabilité Civile » avec un montant minimum par référence de 10.000 € TVAC ; - Lot n°4 : Assurances « Automobiles » avec un montant par référence de 30.000 € TVAC ; La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : - Le montant total du marché ou du contrat ; - La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; - Le destinataire public ou privé. sui-actLe candidat doit être une compagnie d’assurance pouvant démontrer son aptitude par la production d’un certificat émis par l’autorité concernée indiquant les branches d’assurances pour lesquelles les prestataires sont agréés en Belgique.no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0001non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/25106af7-c952-4ff7-8443-1d244920fed4/documentsnonenorequirednot-allowedtruequalityLes critères d'attribution seront mentionnés dans le cahier spécial des charges (phase 2).https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/25106af7-c952-4ff7-8443-1d244920fed4/generalORG-0003FRAfalsetruerequiredtruehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/25106af7-c952-4ff7-8443-1d244920fed4/forum2025-04-10+02:0009:00:00+02:00falsenonenone1SWL 2025/1 - Lot 1 - Assurances de "Personnes"Ce lot porte sur la souscription par la Société Wallonne du Logement des assurances "Personnes"services66510000BE32BBEL2026-01-01+01:002026-12-31+01:003LOT-0002ef-standUne déclaration du chiffre d’affaires global d’un seuil annuel minimum de 2.500.000 € au cours des trois derniers exercices disponibles de la publication du présent avisef-standUne déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les branches d'assurance auxquelles se réfère le marché et réalisé au cours des trois dernières années soit le chiffre d'affaires (il s’agit du montant des encaissements en termes de primes) par branche d’assurance (lot) pour lesquelles l’assureur remet sa candidature en vue de pouvoir soumissionner. Pour les 4 lots un seuil minimum annuel de 500.000 € par lot est exigé, soit : Si la société n’a pas de chiffre d’affaires spécifique, elle précisera explicitement dans son offre qu’il n’y a pas de différence entre le chiffre d’affaires total et le chiffre d’affaires propre à l’activité de l’entreprise. tp-abilPour ce marché, pour chaque lot, le candidat doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par les éléments suivants : Le candidat doit disposer de minimum 3 références en matière de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années : - Lot n°1 : Assurances de « Personnes » avec un minimum par référence de 50.000 € TVAC ; - Lot n° 2 : Assurances de « Dommages » avec un minimum par référence de 10.000 € TVAC ; - Lot n°3 : Assurances « Responsabilité Civile » avec un montant minimum par référence de 10.000 € TVAC ; - Lot n°4 : Assurances « Automobiles » avec un montant par référence de 30.000 € TVAC ; La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : - Le montant total du marché ou du contrat ; - La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; - Le destinataire public ou privé. sui-actLe candidat doit être une compagnie d’assurance pouvant démontrer son aptitude par la production d’un certificat émis par l’autorité concernée indiquant les branches d’assurances pour lesquelles les prestataires sont agréés en Belgique.no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0002non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/25106af7-c952-4ff7-8443-1d244920fed4/documentsnonenorequirednot-allowedtruepriceLes critères d'attribution seront mentionnés dans le cahier spécial des charges (phase 2).https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/25106af7-c952-4ff7-8443-1d244920fed4/generalORG-0003FRAfalsetruerequiredtruehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/25106af7-c952-4ff7-8443-1d244920fed4/forum2025-04-10+02:0009:00:00+02:00falsenonenone2SWL 2025/1 - Lot 2 - Assurances de "Dommages"Ce lot porte sur la souscription par la Société Wallonne du Logement des assurances "Dommages"services66510000BE32BBEL2026-01-01+01:002026-12-31+01:003LOT-0003ef-standUne déclaration du chiffre d’affaires global d’un seuil annuel minimum de 2.500.000 € au cours des trois derniers exercices disponibles de la publication du présent avisef-standUne déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les branches d'assurance auxquelles se réfère le marché et réalisé au cours des trois dernières années soit le chiffre d'affaires (il s’agit du montant des encaissements en termes de primes) par branche d’assurance (lot) pour lesquelles l’assureur remet sa candidature en vue de pouvoir soumissionner. Pour les 4 lots un seuil minimum annuel de 500.000 € par lot est exigé, soit : Si la société n’a pas de chiffre d’affaires spécifique, elle précisera explicitement dans son offre qu’il n’y a pas de différence entre le chiffre d’affaires total et le chiffre d’affaires propre à l’activité de l’entreprise. tp-abilPour ce marché, pour chaque lot, le candidat doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par les éléments suivants : Le candidat doit disposer de minimum 3 références en matière de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années : - Lot n°1 : Assurances de « Personnes » avec un minimum par référence de 50.000 € TVAC ; - Lot n° 2 : Assurances de « Dommages » avec un minimum par référence de 10.000 € TVAC ; - Lot n°3 : Assurances « Responsabilité Civile » avec un montant minimum par référence de 10.000 € TVAC ; - Lot n°4 : Assurances « Automobiles » avec un montant par référence de 30.000 € TVAC ; La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : - Le montant total du marché ou du contrat ; - La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; - Le destinataire public ou privé. sui-actLe candidat doit être une compagnie d’assurance pouvant démontrer son aptitude par la production d’un certificat émis par l’autorité concernée indiquant les branches d’assurances pour lesquelles les prestataires sont agréés en Belgique.no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0003non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/25106af7-c952-4ff7-8443-1d244920fed4/documentsnonenorequirednot-allowedtruequalityLes critères d'attribution seront mentionnés dans le cahier spécial des charges (phase 2).https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/25106af7-c952-4ff7-8443-1d244920fed4/generalORG-0003FRAfalsetruerequiredtruehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/25106af7-c952-4ff7-8443-1d244920fed4/forum2025-04-10+02:0009:00:00+02:00falsenonenone3SWL 2025/1 - Lot 3 - Assurances "Responsabilité Civile"Ce lot porte sur la souscription par la Société Wallonne du Logement des assurances "Responsabilité Civile"services66510000BE32BBEL2026-01-01+01:002026-12-31+01:003LOT-0004ef-standUne déclaration du chiffre d’affaires global d’un seuil annuel minimum de 2.500.000 € au cours des trois derniers exercices disponibles de la publication du présent avisef-standUne déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les branches d'assurance auxquelles se réfère le marché et réalisé au cours des trois dernières années soit le chiffre d'affaires (il s’agit du montant des encaissements en termes de primes) par branche d’assurance (lot) pour lesquelles l’assureur remet sa candidature en vue de pouvoir soumissionner. Pour les 4 lots un seuil minimum annuel de 500.000 € par lot est exigé, soit : Si la société n’a pas de chiffre d’affaires spécifique, elle précisera explicitement dans son offre qu’il n’y a pas de différence entre le chiffre d’affaires total et le chiffre d’affaires propre à l’activité de l’entreprise. tp-abilPour ce marché, pour chaque lot, le candidat doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par les éléments suivants : Le candidat doit disposer de minimum 3 références en matière de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années : - Lot n°1 : Assurances de « Personnes » avec un minimum par référence de 50.000 € TVAC ; - Lot n° 2 : Assurances de « Dommages » avec un minimum par référence de 10.000 € TVAC ; - Lot n°3 : Assurances « Responsabilité Civile » avec un montant minimum par référence de 10.000 € TVAC ; - Lot n°4 : Assurances « Automobiles » avec un montant par référence de 30.000 € TVAC ; La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : - Le montant total du marché ou du contrat ; - La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; - Le destinataire public ou privé. sui-actLe candidat doit être une compagnie d’assurance pouvant démontrer son aptitude par la production d’un certificat émis par l’autorité concernée indiquant les branches d’assurances pour lesquelles les prestataires sont agréés en Belgique.no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0004non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/25106af7-c952-4ff7-8443-1d244920fed4/documentsnonenorequirednot-allowedtruequalityLes critères d'attribution seront mentionnés dans le cahier spécial des charges (phase 2).https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/25106af7-c952-4ff7-8443-1d244920fed4/generalORG-0003FRAfalsetruerequiredtruehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/25106af7-c952-4ff7-8443-1d244920fed4/forum2025-04-10+02:0009:00:00+02:00falsenonenone4SWL 2025/1 - Lot 4 - Assurances "Automobiles"Ce lot porte sur la souscription par la Société Wallonne du Logement des assurances "Automobiles"services66510000BE32BBEL2026-01-01+01:002026-12-31+01:003