16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 450A4892-9BBF-60D4-8AAB187E74578A5D +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mairie-villefontaine.fr ORG-0002 Mairie de Villefontaine 88 Place Mendès France Villefontaine cedex 38093 FRK24 FRA 10249 NICOLE-WILLIAMS PATRICK Maire 0474967083 0474966622 direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 450A48B2-A2CC-1907-43C833C347479094 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00207243-202660/20262026-03-26+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 9ddbf216-c89e-4f19-af7e-609e85e4bff0 feac9467-4392-4b98-8ca3-8ae0c915580e 2026-03-24+01:00 16:40:20+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26MPA03 Groupement de commande pour les prestations d'impression entre la commune de Villefontaine et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour les deux lots, sur toute la durée de l'accord-cadre, est de 210 000 euro(s) HT. Commune de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 105 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 45 000 euro(s) HT CCAS de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 45 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 15 000 euro(s) HT La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 2 fois 1 an services Identification des catégories d'acheteurs intervenant : La commune de Villefontaine, place Pierre Mendès France, Bp 88 - 38 093 Villefontaine Le Ccas de Villefontaine, 56 Rue du Midi - 38090 Villefontaine 79810000 79810000 Place Mendès France Villefontaine 38093 FRK24 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1798041 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798041 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 50 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798041 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-28+02:00 12:05:00+02:00 Venissieux false 2 fa-w-rc none 1 Impressions courantes et magazine municipal Flyers - Affiches - Brochures - Cartes - Invitations - Dépliants - Billetterie - Magazine municipal services 79810000 79810000 Place Mendès France Villefontaine 38093 FRK24 FRA 2026-06-01+02:00 12 2 L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 3 ans LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1798041 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798041 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 50 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798041 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 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