176397-2024 la date limite de remise des offres a été repoussée au 03/06/2024 à 12h00 (au lieu du 30/04/2024 12h00) false RESULT cor-buy 19 true https://www.onet-le-chateau.fr/ https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home ORG-0001 Mairie Onet le chateau 12 rue des coquelicots Onet-le-Château 12850 FRJ22 FRA 21120176900018 +33 565772500 mp@onet-le-chateau.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr TPO-0001 Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV TOULOUSE CEDEX 07 31068 FRJ23 FRA (+33) 5 62 73 57 57 greffe.ta-toulouse@juradm.fr https://www.onet-le-chateau.fr/ https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home ORG-0002 Mairie Onet le chateau 12 rue des coquelicots Onet-le-Château 12850 FRJ22 FRA 202401 +33 565772500 mp@onet-le-chateau.fr 00207381-202470/20242024-04-09Z 2.3 eforms-sdk-1.10 17d55545-ccab-4520-a7e6-ee4d9157a829 43af4d25-757f-49b2-b047-bc0ba0cc5446 2024-04-05Z 14:00:23Z 01 32014L0023 cn-standard FRA https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 DSP2024-01 concession de délégation de service public pour l’exploitation du réseau de chaleur de la ville d’Onet-le-Château concession de délégation de service public pour l’exploitation du réseau de chaleur de la ville d’Onet-le-Château services La Ville d’Onet-le-Château délègue la gestion du service public de réseau de chaleur dans le périmètre défini en Annexe 1 du projet de contrat de concession et de Délégation et dans les conditions prévues par ladite Délégation. L’Autorité Concédante confie au Délégataire l'ensemble des ouvrages existants affectés au service public de chauffage urbain et situés dans le périmètre défini en Annexe 1 du projet de convention de la Délégation. Le Délégataire s’engage à exploiter l’ensemble de ces installations de production, de transport et de distribution de chaleur conformément au contrat de Délégation. Le Délégataire s’engage à établir et/ou acquérir les ouvrages nécessaires à la gestion du service et à exploiter l’ensemble de ces installations de production en appoint, de transport et de distribution de chaleur conformément au contrat de Concession. Le Délégataire devra exploiter le réseau de chaleur et les installations existantes, assurer la maintenance, l’entretien et le renouvellement des ouvrages et équipements qui ont été mis à disposition par l’Autorité Concédante. Le Délégataire assume un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie du droit d'exploiter ledit service qui fait l'objet de la Délégation. Il perçoit à ce titre une redevance auprès des usagers. La part de risque transférée au Délégataire implique une réelle exposition aux aléas du contrat de Délégation, de sorte que toute perte potentielle supportée par le Délégataire ne doit pas être purement théorique ou négligeable. Le Délégataire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les coûts liés à l'exploitation de l'ouvrage ou du service qu'il a supportés. Le contrat de Délégation comportera des dispositions relatives à la remise et à la reprise des biens en fin de contrat. Les tarifs du service sont fixés conformément à l’article 50 du contrat de Délégation. Le Délégataire remet chaque année un rapport (CGCT, art. L.1411-3 ; CCP, art. L. 3131-5 et R. 3131-2 à R. 3131-4) comportant des données comptables, une analyse de la qualité du service, un compte-rendu technique et financier. L'Autorité Concédante a un pouvoir de contrôle et de sanction sur le Délégataire. il s'agit d'une procédure ouverte. la remise des candidatures et des offres se fait simultanément, mais dans les conditions définies au règlement de consultation, à savoir notamment sur support physique, pli cacheté (2 enveloppes cachetées contenant l'une la candidature et l'autre l'offre) par voie postale ou remise en main propre à l'adresse figurant au règlement de la consultation. les candidatures et les offres sont remises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. la ville d'Onet le château ne saurait être tenu responsable en cas de dépassement par les candidats du délai de remise des offres pour des motifs étrangers aux soumissionnaires. Des visites facultatives peuvent être organisées dans les conditions définies au règlement de la consultation. aucune indemnité ne sera versée aux soumissionnaires. le contrat prend effet à compter de sa notification au concessionnaire pour une durée de 10 ans. Les variantes sont admises. 4816652 50721000 09323000 45231112 lotissement cantagrelh route de la roque Onet-le-Château 12850 FRJ22 FRA LOT-0001 sui-act les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation figurant dans le dossier de consultation des entreprises qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home ef-stand les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation figurant dans le dossier de consultation des entreprises qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home tp-abil les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation figurant dans le dossier de consultation des entreprises qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home allowed no-eu-funds par-requ false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://entreprise-smica.omnikles.com/procedures-en-cours-pour-la-commune-donet-le-chateau/ none no required per-exa 35 quality Qualité technique de l’offre Qualité technique de l’offre per-exa 40 cost qualité economique et financière de l'offre qualité economique et financière de l'offre per-exa 15 quality qualité du service qualité du service per-exa 5 quality qualité de la proposition en terme de contrôle de service public qualité de la proposition en terme de contrôle de service public per-exa 5 quality qualité sociale de l'offre qualité sociale de l'offre ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 8 les instances et délais et voies de recours figurent dans le règlement de la consultation. 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