16 ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac Nancy 54038 FRF31 FRA 17540001900014 Caroline PAGE +33383342565 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0001 Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval Site de Micheville Audun-le-tiche 57390 FRF33 FRA 75075666000023 M. Mathieu QUELENNEC +33383804022 epa@alzette-belval.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 17670005200010 +33 388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00207937-202470/20242024-04-09Z 2.3 eforms-sdk-1.9 e4653097-b20e-4477-82e7-ec98335bde04 4911a561-6465-4c04-86a0-5ec3c1ea26b9 2024-04-05+02:00 15:55:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ body-pl gen-pub ORG-0001 tax-pay Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. open false 2024-001 Prestations de géomètre sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires Prestations de géomètre sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires services - Marché réservé à une profession particulière (cf. article 4.1.1. du Règlement de Consultation) - Sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisant dans le cadre de la présente procédure de passation, le présent marché sera attribué et notifié à trois attributaires. En cas d'un nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées inférieur à trois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de déclarer la procédure sans-suite ou de procéder à leur classement pour attribution. 300000 71355200 71351810 Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval. FRF31 FRA Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval. FRF33 FRA LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaire • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles other DC1 - Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire DC1) ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire DC1) ; other Profession particulière (art. 4.1.1 du RC) Chaque entreprise en tant que candidat individuel ou chaque groupement d'entreprises devra justifier pour au moins une personne membre de l'entreprise individuelle ou du groupement, de l'inscription à l'Ordre des Géomètres Experts et de soit l'agrément pour l'exécution des travaux cadastraux dans les départements du BAS-RHIN, du HAUT-RHIN et de la MOSELLE, soit d'une autorisation à les effectuer sous surveillance (Arrêté du 20 mai 1950). true tp-abil Moyens et effectifs • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds FRA X non-restricted-document https://urlr.me/wdpBm none false not-allowed required true no performance poi-exa 20 quality Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations poi-exa 20 quality Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des missions Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des missions poi-exa 50 price le prix des prestations, d'après le DQE. En cas de discordance entre les prix unitaires indiqués au BPU et ceux indiqués au DQE, les prix unitaires indiqués au BPU prévaudront et seront pris en compte dans le cadre de l'analyse des offres. En cas d'égalité totale de points entre plusieurs candidats, le classement sera effectué sur la base du critère « prix ». poi-exa 10 quality Amélioration du délai maximum de remise de devis La note de l'amélioration du délai sera calculée selon la modalité suivante : Délai étudié / meilleure délai proposé * 10. Le résultat sera arrêté à 2 décimales sans arrondis. https://urlr.me/wdpBm 6 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false Profil acheteur required true 2024-05-07+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-001 Prestations de géomètre sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires Le présent marché porte sur les prestations suivantes : - Plan topographique donnant lieu à prestation foncière - Plan topographique linéaire (corps de rue) donnant lieu à prestation foncière - Plan topographique donnant lieu à prestation foncière - relevés aéroportés par drone - Levés et coupes de secteurs dit « complexes » - Opération de piquetage liée aux travaux d'infrastructure et superstructure - Assemblage et application de divers plans sur le plan topographique - Digitalisation et recalage de plan existant - Levés d'architecture et de bâtiment : plans d'intérieur de précision - Levés d'architecture et de bâtiment : plans de toiture - Levés d'architecture et de bâtiment : coupes - Levés d'architecture et de bâtiment : plans d'héberges - Levés d'architecture et de bâtiment : levé de façade de bâtiment - Etablissement d'un plan parcellaire - Etablissement d'un état parcellaire - Division parcellaire - document d'arpentage - Opérations de bornage amiable - Opération de piquetage d'une parcelle - Plan d'acquisition ou de cession - Etablissement d'un dossier de division en volumes - Modification d'un dossier de division en volumes - Etablissement des plans d'un état descriptif de division (mise en copropriété) - Rédaction d'un état descriptif de division modificatif - Mise à jour de plan existant - Prestations diverses et impressions supplémentaires services Le délai d'exécution de chaque bon de commande sera précisé sur chacun desdits bons. En application de l'article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre. Cependant, les bons de commande pourront s'exécuter jusqu'à trois (3) mois après l'expiration de l'accord-cadre aux conditions techniques et tarifaires initialement prévues. 71355200 71351810 Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval. FRF33 FRA Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval. FRF31 FRA 2024-06-01+02:00 48