20 ORG-0002 Tribunal administratif 7 rue Catherine Puig Montreuil cedex 93558 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0001 Sivu cmrd Hôtel de ville de Montfermeil 7 place Jean Mermoz Montfermeil 93370 FR106 FRA 20009268200018 0141707932 gwladys.royer@ville-montfermeil.fr 00208061-202470/20242024-04-09Z 2.3 eforms-sdk-1.9 e6727ecd-aa6b-4b1d-9f99-84b438c48383 4b1f57ad-1b90-4388-8b90-319c18300d9b 2024-04-05+02:00 17:52:35+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA body-pl gen-pub ORG-0001 Marché à procédure adaptée régie par les articles R.2123-1-3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique Service de restauration scolaire et des ALSH Le présent accord-cadre porte sur le service de restauration scolaire et des ALSH sur le territoire de Clichy-sous-Bois. services Une visite obligatoire et collective des offices communaux sera organisée par le Pouvoir adjudicateur. Un représentant du Pouvoir adjudicateur procédera aux visites qui se tiendront les 15, 16 et 17avril 2024. La plage de trois jours consécutifs est retenue afin de permettre d'assurer la visite de l'ensemble des offices de la Ville. La présence d'un représentant du candidat, au maximum deux par candidat, est obligatoire sur les trois jours. Dans l'hypothèse où les visites auront pu être menées sur une durée inférieure au volume de trois jours, le temps restant ne donnera pas lieu à l'organisation de visite complémentaire. Afin de participer à ces visites, un courriel devra être adressé à l'attention de Audray NARME, Directrice adjointe de la DPE, responsable du service scolaire, scolaire@clichysousbois.fr et Gwladys ROYER, directrice du SIVU, restauration@ville-montfermeil.fr Aucune autre date ne sera proposée. Afin de participer à la visite, un courriel devra être transmis à l'adresse suivante : restauration@ville-montfermeil.fr en indiquant le nom de l'entreprise et les coordonnées de la personne chargée de la visite (nom, téléphone et mail)]. Il sera exigé au maximum deux personnes par candidat. Un certificat de visite sera remis à l'issue de celle-ci et devra obligatoirement être joint à l'offre sous peine de rejet. 55523100 LOT-0001 ef-stand chiffres d'affaires annuels globaux et concernant les prestations du présent marché sur les 03 derniers exercices, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels sui-act lettre de candidature (formulaire Dc1 dernière mise à jour), attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait kbis, un D1, etc ...), Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat, et chacun des membres en cas de groupement, n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics prévus au règlement de la consultation, et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies par le Code du travail tp-abil Déclaration indiquant les effectifs et qualifications du personnel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021-2022-2023), déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Présentation des mesures de gestion environnementales appliquées par l'entreprise, L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du Marché. not-allowed no-eu-funds Le financement est assuré par le budget du SIVU CMRD. Paiement par mandat administratif à 30 jours. none required no performance true poi-exa 40 price Prix poi-exa 60 quality valeur technique ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1009580 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot unique Service de restauration scolaire et ALSH Le présent accord-cadre porte sur le service de restauration scolaire et des ALSH sur le territoire de Clichy-sous-Bois. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximal de commande de 18 400 000 euros HT valable pour la durée totale de l'accord-cadre. services En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation. 14200000 55523100