17 https://www.laposte.fr https://e-sourcing.extra.laposte.fr ORG-0001 La Poste 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA PARIS 75015 FR101 FRA 356000000 Patricia RENAUDIN +33681910797 patricia.renaudin@laposte.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARIS CEDEX 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0003 Le Médiateur des entreprises 98 -102 RUE DE RICHELIEU PARIS 75002 FR101 FRA MEDIATEUR_ENTREPRISES Le médiateur des entreprises +33100000000 mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr 00208107-202564/20252025-04-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1dbd09f1-e1a5-4fe6-8db0-8bd31ea1b1cd ff11e40e-c52f-4691-8818-9adda7b4eb97 2025-03-31Z 10:06:02Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://e-sourcing.extra.laposte.fr pub-undert post ORG-0001 epo-notice exg-natl La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. neg-w-call false PRESTATIONS LOGISTIQUES DE TRAITEMENT DE COLIS POUR LA PLATEFORME DE PREPARATION ET DISTRIBUTION DE COLIS MULTI FLUX NANTES NORD DE CARQUEFOU EN LOIRE ALTANTIQUE (44) DE LA BRANCHE SERVICE COURRIER COLIS DE LA POSTE. Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la Plateforme de Préparation et Distribution Courrier Colis Multi Flux Nantes Nord de Carquefou en Loire Atlantique (44) de la branche Services-Courrier-Colis de la Poste. Les prestations attendues sont : • Chargement des véhicules en vrac rangé et des unités de transport en vrac rangé • Flashage de colis en départ Le périmètre géographique du marché global est France, région Ouest, Département Loire-Atlantique, Carquefou. Le marché est composé de 01 lot détaillé à la rubrique "lots" ci-après. services Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. 64113000 anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-other Pérennité Financière (Critère Pondéré à 40%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière . slc-abil-ref-services Références clients (Critère Pondéré à 40%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : • nom de la société cliente • date de début du marché • durée du marché • principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), • montant total du marché en Euros HT slc-abil-staff-yrly-avg-mp Effectifs du candidat (Critère Pondéré à 20%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, et précisera : • le nombre d’agents techniques les effectifs dans le domaine de compétence du marché • le nombre de personnel affecté à l’activité de logistique et de traitement de colis en capacité d’intervenir sur le marché • le nombre d’encadrants ; Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement. » not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed true Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle). FRA 2025DOS13583 ipr-iss restricted-document https://e-sourcing.extra.laposte.fr - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. true Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. epo-notice none no performance Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. not-allowed false not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://e-sourcing.extra.laposte.fr ORG-0001 ORG-0001 Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false true 2025-04-22+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-w-rc none Lot 01 : Prestations de logistique colis in situ pour la Plateforme de Préparation et Distribution de Courrier Multi Flux Nantes Nord de Carquefou en Loire-Atlantique (44) pour la Branche Service Courrier Colis du Groupe La Poste. Prestations logistiques de traitement de colis pour la PPDC MF Nantes Nord in situ. Les prestations attendues sont : • Chargement des véhicules en vrac rangé et des unités de transport en vrac rangé • Flashage de colis en départ Les prestations se dérouleront sur le site de la PPDC Nantes Nord Carquefou au 37 rue de la Mainguais 44470 CARQUEFOU. Les prestations (chargement, flashage) devront être réalisées sur site du lundi au vendredi de 17h00 à 21h00 à raison de 4 caisses-mobiles par jour. Et le samedi de 15h00 à 17h00 à raison de 2 caisses-mobiles. Il est envisagé des modifications d’horaires en période de fort trafic (fin d’année, soldes). Le trafic moyen journalier est estimé à 6000 colis Les volumes à traiter en chargement sont estimés à 1 800 000 colis pour une année. Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin d’année ou des périodes de promotions commerciales Ces volumes sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucunement un engament de la part de La Poste Le total maximum de colis à traiter est fixé à 6 480 000 colis sur la durée globale du marché, période de reconductions comprises. Ce lot est mono attributaire. La durée de validité de l’offre est d’un an. services Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. true 64113000 64113000 anyw-cou FRA 2025-09-01+02:00 2028-08-31+02:00 Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 0