16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F23528C9-F46F-49B4-F966CBEFFA53BD2A +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grandperigueux.fr ORG-0002 Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux 255 rue Martha Desrumaux Périgueux 24000 FRI11 FRA 255 le Président 0553358600 0553546156 contact@agglo-perigueux.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA F2352901-DD67-29CC-F63480E95FCE8710 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00020841-20258/20252025-01-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 02e6286f-484b-4431-983a-84d5a1c7e803 58537ee2-f45e-4656-aba9-c4357081374f 2025-01-09+01:00 15:15:38+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.grandperigueux.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 open false MISE EN PLACE ET SUIVI ANIMATION DU SERVICE PUBLIC DE RENOVATION DE L'HABITAT : PACTE TERRITORIAL ET OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN MULTISITES (OPAH RU) Les enjeux : Le présent marché a pour objet la mise en place et l'animation du service public de rénovation de l'Habitat AMELIA, sur la base de deux dispositifs opérationnels complémentaires : un Pacte territorial (PIG) portant sur les 43 communes du Grand Périgueux et une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain multisites - OPAH-RU - sur certains secteurs d'intervention prioritaires de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Périgueux, Coulounieix-Chamiers, Trélissac et Sanilhac dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville. Ce nouveau service public doit permettre d'apporter des informations et un accompagnement permettant de déclencher chez des propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap ou résoudre des problématiques de forte dégradation services - Audition prévue à l'article 23 du Règlement de la Consultation; - les variantes ne sont ni obligatoires ni autorisées par le pouvoir adjudicateur; 75123000 75123000 LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Présentation de candidature sous forme de Dume: L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. - Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit). - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les candidats devront avoir a minima les qualifications professionnelles suivantes, soit au sein de leur cabinet ou soit en groupement d'opérateur économique : Habitat (politiques locales et montages opérationnels), Ingénierie du bâtiment (compétences techniques, notamment architecturales, thermiques et d'adaptation relatives au bâti ancien) et patrimoniales, urbanisme et aménagement, aspects juridiques et financiers (aides et systèmes existants, estimatif des coûts, montage opérationnel, montage d'investissements locatifs, en individuel et copropriété, etc.), études de faisabilité et de calibrage opérationnel à l'îlot et à l'immeuble. Les Cv des personnels qui seront attachés à l'exécution du marché. Les candidats devront obligatoirement avoir 3 agréments en cours de validité : ? Pour la rénovation énergétique : l'agrément « Mon accompagnateur Rénov' » (Mar) ? Pour l'adaptation au vieillissement ou au handicap : l'habilitation Anah ou l'agrément au titre de l'article L. 365-1 du Code de la Construction et de l'Habitation (Cch) ? Pour la lutte contre l'habitat indigne ou dégradé : l'habilitation Anah ou agrément au titre de l'article L. 365-1 du Code de la Construction et de l'Habitation (Cch) used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1581757 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581757 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581757 4 Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-10+01:00 16:00:00+01:00 2025-02-10+01:00 16:10:00+01:00 Perigueux false none none 1 Mission d'orientation et de conseil des particuliers à l'amélioration des logements du parc privé dans le cadre d'un Pacte Territorial France Rénov' PACTE services other 75123000 75123000 2025-04-07+02:00 66 0 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Présentation de candidature sous forme de Dume: L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. - Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit). - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les candidats devront avoir a minima les qualifications professionnelles suivantes, soit au sein de leur cabinet ou soit en groupement d'opérateur économique : Habitat (politiques locales et montages opérationnels), Ingénierie du bâtiment (compétences techniques, notamment architecturales, thermiques et d'adaptation relatives au bâti ancien) et patrimoniales, urbanisme et aménagement, aspects juridiques et financiers (aides et systèmes existants, estimatif des coûts, montage opérationnel, montage d'investissements locatifs, en individuel et copropriété, etc.), études de faisabilité et de calibrage opérationnel à l'îlot et à l'immeuble. Les Cv des personnels qui seront attachés à l'exécution du marché. Les candidats devront obligatoirement avoir 3 agréments en cours de validité : ? Pour la rénovation énergétique : l'agrément « Mon accompagnateur Rénov' » (Mar) ? 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