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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-04-27+02:0012:00:00+02:002026-04-28+02:0009:00:00+02:00 false none none14ASCENSEURSASCENSEURSworks690004521100045313100Lotissement Le chemin des vignesPort-la-nouvelle11210FRJ11 FRA 2026-06-01+02:0021 0LOT-0015not-allowedno-eu-fundsnot-allowed 1793488non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793488 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=17934884Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-04-27+02:0012:00:00+02:002026-04-28+02:0009:00:00+02:00 false none none15VOIRIES ET RESEAUX HUMIDESVOIRIES ET RESEAUX HUMIDESworks4620004521100045232410Lotissement Le chemin des vignesPort-la-nouvelle11210FRJ11 FRA 2026-06-01+02:0021 0LOT-0016not-allowedno-eu-fundsnot-allowed 1793488non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793488 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=17934884Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 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