191672-2025 cor-buy 16 www.cea.fr ORG-0001 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 17 Avenue des Martyrs Isère GRENOBLE 38054 FRK24 FRA 775685019000298 Charlotte FRITSCH +33 438783158 charlotte.fritsch@cea.fr https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 Isère Grenoble Cedex 38022 FRK24 FRA 173800053 greffe.tagrenoble@juradm.fr +33 476429000 greffe.tagrenoble@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00208977-202564/20252025-04-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5426cded-a822-4435-a24d-db2a1619b871 bda96376-dfa4-420c-984a-f5c9428700ec 2025-03-31Z 07:47:52Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false AOO-B25-00743-CF Prestation de gestion globale et durable des Déchets Industriels Dangereux du site de l'Institut National de l'Energie Solaire du CEA au Bourget du Lac (73) Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La mise à disposition de moyens de collecte (contenants adaptés en nombre suffisant) - La programmation des évacuations - La collecte et le transport des DID - La caractérisation, le tri, le conditionnement, le regroupement, l’entreposage des DID et le transfert d’échantillon pour analyse - La valorisation, le traitement et l’élimination des DID - Les obligations administratives et de traçabilité de l’ensemble des DID, dont la tenue d’un registre déchet (format papier et informatisé) permettant la réalisation de bilans et un contrôle détaillé de chaque mouvement - Le conseil et l’assistance - La veille réglementaire Des quantitatifs sont présentés à titre indicatifs dans les documents du dossier de consultation. services Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "AOO-B25-00743-CF". Modalités de transmission des candidatures et des offres : Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les modalités de sélection des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. 90520000 FRK27 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no required not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation. www.marchespublics.gouv.fr 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-04-22+02:00 16:00:00+02:00 false none none AOO-B25-00743-CF Prestation de gestion globale et durable des Déchets Industriels Dangereux du site de l'Institut National de l'Energie Solaire du CEA au Bourget du Lac (73) Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La mise à disposition de moyens de collecte (contenants adaptés en nombre suffisant) - La programmation des évacuations - La collecte et le transport des DID - La caractérisation, le tri, le conditionnement, le regroupement, l’entreposage des DID et le transfert d’échantillon pour analyse - La valorisation, le traitement et l’élimination des DID - Les obligations administratives et de traçabilité de l’ensemble des DID, dont la tenue d’un registre déchet (format papier et informatisé) permettant la réalisation de bilans et un contrôle détaillé de chaque mouvement - Le conseil et l’assistance - La veille réglementaire Des quantitatifs sont présentés à titre indicatifs dans les documents du dossier de consultation. services 90523000 FRK27 FRA 60 Le marché est d'une durée de trois années fermes. Il peut être reconduit pour deux périodes supplémentaires de 12 mois chacune, au plus tard 3 mois avant le terme du marché, soit une durée totale maximale de 60 mois.