16 ORG-0002 Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos -50, Cours Lyautey Pau 64010 FRA 2023EGTN0062 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr ORG-0001 Direction de la commande publique 23, rue Victor Hugo Mont-de-marsan 40025 FRA 22400001800016 0558054040 laurence.devendeville@landes.fr 00209064-202470/20242024-04-09Z 2.3 eforms-sdk-1.9 aa0e8c43-4c83-42c9-b425-acf1f21329cc 4d1c50f4-7491-4dee-a777-419f67d03a9d 2024-04-05+02:00 15:27:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 ORG-0002 labour-law open Travaux de réparation et d'entretien des Ouvrages d'Art Travaux de réparation et d'entretien des Ouvrages d'Art works L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières 3800000 45221119 LOT-0001 tp-abil Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Qualification FNTP 1131 : Ouvrage de technicité courante Qualification FNTP 7162 : Joints à revêtement améliorés Qualification FNTP 7261 : Rejointoiement Qualification FNTP 7271 : Reprise des bétons dégradés Qualification FNTP 7272 : Injection de fissures ef-stand Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. no-eu-funds FRA 2023EGTN0062 non-restricted-document https://demat-ampa.fr. none performance no not-allowed required https://demat-ampa.fr 120 ORG-0002 FRA true true required true 2024-05-13+02:00 10:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2023EGTN0062 Travaux de réparation et d'entretien des Ouvrages d'Art Travaux de réparation et d'entretien des Ouvrages d'Art works L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3. Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au CCAP. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. 45221119