16 https://www.ville-clichy.fr/11-marches-publics-clichy.htm ORG-0001 Ville de Clichy la Garenne 80 Bd Jean Jaurès- BP 300 Clichy la Garenne 92110 FR105 FRA 21920024300018 +33 147157258 marches.publics@ville-clichy.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil Cergy Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00209208-202470/20242024-04-09Z 2.3 eforms-sdk-1.8 62b86ea1-52c9-4994-b54c-6bbfbadcdbb5 dbed8f41-3bec-4b88-a47a-2b700620049e 2024-04-05+02:00 17:40:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1010251 la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier de consultation des entreprises (DCE). open SE24-008 Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour les crèches de la ville de Clichy Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour accompagner la Ville de Clichy lorsqu'elle a besoin de recourir à du renfort temporaire ou au remplacement de salariés absents en vue d'assurer la continuité de services au sein des établissements de Petite enfance. services 400000 79620000 LOT-0001 ef-stand Capacité technique et professionnelle Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique. other Références des 3 dernières années Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, La réalisation est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2), not-allowed no-eu-funds not-requ allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.ville-clichy.fr/11-marches-publics-clichy.htm none not-allowed no required cost Coût (60 points) Le critère comporte des sous-critères, se référer au RC. quality Valeur technique (40 points) Le critère comporte des sous-critères, se référer au RC. 4 Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Clichy-la-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014. ORG-0002 FRA false true required true 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-15+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none SE24-00801 Personnel de crèche de la filière médico-sociale Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire de la filière médico-sociale pour accompagner la Ville de Clichy lorsqu'elle a besoin de recourir à du renfort temporaire ou au remplacement de salariés absents en vue d'assurer la continuité de services au sein des établissements de Petite enfance. services Le montant maximum annuel est fixé à 80 000 euros HTVA. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une même durée. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. 79620000 UNKNOWN LOT-0002 ef-stand Capacité technique et professionnelle Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique. other Références des 3 dernières années Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, La réalisation est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2), not-allowed no-eu-funds not-requ allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.ville-clichy.fr/11-marches-publics-clichy.htm none not-allowed no required cost Coût (60 points) Le critère comporte des sous-critères, se référer au RC. quality Valeur technique (40 points) Le critère comporte des sous-critères, se référer au RC. 4 Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Clichy-la-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014. ORG-0002 FRA false true required true 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-15+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none SE24-00802 Personnel de crèche de la filière technique Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire de la filière technique pour accompagner la Ville de Clichy lorsqu'elle a besoin de recourir à du renfort temporaire ou au remplacement de salariés absents en vue d'assurer la continuité de services au sein des établissements de Petite enfance. services Le montant maximum annuel du lot est fixé à 20 000 euros HTVA. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une même durée. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. 79620000 UNKNOWN