2025-03-28+01:0000:00:00+01:00a89d714a-0ce2-4478-bc40-bcab56d091c7-012025-03-28+01:00truePROCEDUREupdate-add16http://enseignement.catholique.beORG-0001Centrale de marchés de l'enseignement Catholiqueavenue Emmanuel Mounier,100Woluwe-Saint-Lambert1200BE100BEL0536439890_1716+32 2567072centraledemarches@segec.behttps://bosa.belgium.beORG-0002SPF Stratégie et AppuiBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1Bruxelles1000BE100BELBE001+32 2 740 80 00revise@publicprocurement.beORG-0003Tribunal de l'entreprise francophone de BruxellesBruxelles1000BE100BEL079298935102557635greffe.tefb@just.fgov.be00209334-202564/20252025-04-01+02:002.3eforms-sdk-1.108bb2bdd5-911e-4075-bb47-94353dc1cde1fdf36c7d-afdd-49fd-abdb-db069555e0c22025-03-28+01:0000:00:00+01:00012025-03-31+02:0032014L0024cn-standardFRAcgaeducationORG-0001ted-esenORG-0002nati-groundopenfalseMP CMEC 60 PapierMarché public de fournitures : fourniture de papierMarché de fourniture de papiersupplies30197643LOT-0001ef-stand7.2.4.1 Seuil minimal exigé Le montant minimum du chiffre d’affaires moyen sur les 3 dernières années doit être de 5.000.000 € par an pour le secteur d’activité concerné. Le ratio de solvabilité financière doit être supérieur à 35% et le ratio de liquidité générale de l’entreprise doit être supérieur à 1 ; sur base du dernier bilan disponible. 7.2.4.2 Moyen de preuve Le soumissionnaire apportera la preuve que ce chiffre d’affaires est atteint sur base d’une déclaration sur l’honneur. Le soumissionnaire annexe à son offre les bilans comptables des 3 dernières années. - Le ratio de solvabilité financière est le rapport entre les capitaux propres (10/15) et l’actif total. - Le ratio de liquidité est le rapport entre les actifs circulants (29/58) et les dettes à court terme (42/48) Les soumissionnaires remplissent, pour ce faire, la partie IV.B du DUME. tp-abil7.2.5.1 Références 7.2.5.1.1 Seuil minimal exigé Le soumissionnaire fournira une liste de 3 références en matière de livraison de papier en Belgique pour des contrats conclus les 3 dernières années. Il faut au minimum 20 points de livraison différents en Belgique par référence, chaque province de Wallonie + Bruxelles devant être représentée dans les points de livraison. Ces références devront mentionner les adresses livrées et le type de papier livré. Les références doivent inclure un mail ou numéro de téléphone de la personne responsable chez le client. Chaque référence devra porter sur un montant minimum cumulé HTVA de 10.000,00 € par an. 7.2.5.1.2 Moyen de preuve Le soumissionnaire remplira, pour chaque référence, ce tableau. Information demandée Réponse du soumissionnaire pour la référence concernée Nom du client Nom et coordonnées (téléphonique et mail) de la personne de contact Montant de la dépense annuelle pour ce client Date de début et de fin du contrat Liste des 20 points de livraison minimum Type de papier livré 7.2.5.2 Certifications 7.2.5.2.1 Seuil minimal exigé Le soumissionnaire doit posséder les certifications ISO 9001 en matière de management de la qualité (ou équivalent) et ISO 14001 en matière environnementale (ou équivalent) ou, dans le cas où le soumissionnaire est distributeur, il faut que son fabricant puisse justifier de telles certifications. 7.2.5.2.2 Moyen de preuve Le soumissionnaire doit fournir une copie des certificats de qualité. Ces preuves peuvent être délivrées (a) soit via un certificat délivré par un organisme accrédité au sens de la loi du 20 juillet 1990 ou tout autre organisme équivalent accrédité dans l’Union européenne qui confirme la conformité à la norme mentionnée, (b) soit tout autre moyen approprié qui établit, à la satisfaction du pouvoir adjudicateur, qu’il satisfait de manière équivalente aux exigences de la norme mentionnée. Le soumissionnaire est tenu d’établir d’une manière claire et ordonnée, si nécessaire point par point, la corrélation entre les exigences de la norme citée et le moyen approprié. Les soumissionnaires remplissent, pour ce faire, la partie IV.C du DUME et fournissent toutes les preuves nécessaires dès le dépôt de son offre. no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0001non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/90ce132e-5d36-435b-a82a-17ed129e0107/documentsnonetrueallowednot-allowednopoi-exa100priceLe choix de l’offre régulière économiquement la plus avantageuse pour le Pouvoir Adjudicateur sera déterminée sur base du critère prix. Le pouvoir adjudicateur attribue 100 points sur la valeur nette de tous les articles de l’inventaire de l’offre de base TVAC. Cette valeur est comparée avec la meilleure offre. Il s’agit du prix unitaire HTVA par article multiplié par les quantités présumées de l’article. La somme des prix multipliés par les quantités présumées constitue la valeur totale HTVA. A cette somme est ajoutée 21% de TVA. Les points relatifs au critère prix sont calculés selon la règle de trois suivante : 100 X montant total TVAC de la meilleure offre / montant total TVAC de l’offre évaluée. https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/90ce132e-5d36-435b-a82a-17ed129e0107/generalORG-0003FRAtruefalserequiredtruehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/90ce132e-5d36-435b-a82a-17ed129e0107/forum2025-04-10+02:0009:00:00+02:00false1000nonefa-wo-rc1MP CMEC 60 Papier - 1Fourniture de papiersupplies30197643BE100BEL2025-07-01+02:0048